X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

depuis 1988 ne doit pas être prise en considération en raison de son caractère exceptionnel; que d'après l'article 4 de la Convention collective nationale des transports routiers, le salaire d'un technicien

après la réception des travaux, de nombreuses interventions d'ICN ont été nécessaires au fur et à mesure de l'utilisation de la machine; que, le 14 mars 1989, au cours d'une de ces interventions, un technicien

renseignements qui permettent la mise en oeuvre de la chose vendue; que, la cour d'appel, qui constate qu'en utilisant un dosage inférieur des deux tiers à celui dont s'était servi le GAEC, le technicien

dits "de plateau" des émissions télévisuelles produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner le travail des techniciens

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le vendeur professionnel, auquel est assimilé le technicien du bâtiment qui a vendu un immeuble après l'avoir reconstruit, est réputé ne

réinscription sur la liste étant soumise à l'évaluation de la connaissance acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des listes des agents des grades de technicien

d'appel a néanmoins débouté les salariés de leurs demandes, en retenant que l'accord collectif départemental du 28 octobre 1968 ayant institué une prime d'ancienneté aux employés, techniciens

que les consorts [H] ont longuement démontré en pages 6 à 8 de leurs conclusions signifiées le 21 janvier 2019 que l'expert judiciaire n'avait jamais entériné les valeurs proposées par un technicien

[V] a été engagé en qualité de technicien commercial, le 1er septembre 2014, par la société Simon, devenue la société Centre européen de peinture industrielle.

assisté d'une tierce personne ; "alors, d'une part, que le juge qui, aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien

sommes payées à son assurée, alors, selon le moyen, "qu'il est constant et qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'incendie s'est déclaré au cours des essais effectués par un technicien

Robert Y... a été employé par la Société structures chirurgicales Robert et Carrière Lederie (société RCL), à partir de 1959, en qualité de technicien des ligatures, puis, de 1968 à 1976, en qualité de

Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge-commissaire a désigné, à la demande du liquidateur, un technicien pour évaluer des immeubles dépendant de la succession du père de M.

2023 jusqu'au 31 octobre 2024 et de lui accorder un droit de visite médiatisé, soit par le service, soit par le centre d'accueil, rencontres, investigations, consultations (le CARIC), soit par un technicien

, notaire, en qualité de négociatrice sous la qualification employée, niveau 2, coefficient 108, de la convention collective nationale du notariat et a été promue, à compter du 1er octobre 2010, technicienne

d'exercice illégal de la médecine vétérinaire ; "aux motifs que l'échographie équine est un acte de nature médicale entrant dans les prévisions de l'article 340 du Code rural ; qu'Hugues X..., technicien