individuelle » ; - un travail de présentation des données brutes figurant dans les tables de la base SIFIC, effectué par la DGFIP ; - un schéma descriptif des systèmes BIMAS et SIFIC au sein du système

Jean Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Lutetia et de la Résidence Saint-Georges, dont le siège est ..., représenté par son syndic

montant de 321 116 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif ne met fin ni au dessaisissement du débiteur, ni à la mission du syndic

X..., d'avoir prononcé la résiliation du bail aux torts de la société Microcom Systèmes, d'avoir ordonné l'expulsion des sociétés Microcom Systèmes et Mallcom et d'avoir condamné, in solidum, les sociétés

de rémunération qui se révèle avantageux pour le salarié; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté qu'en 1985, postérieurement au changement du système de rémunération, qui s'était tout d'abord révélé

renvoi après cassation (Civ. 3, 23 mars 1999, n° 601), que par acte sous seing privé du 4 mars 1971, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, impasse Malakoff à Paris (16e), représenté par son syndic

Z..., architecte assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et au bureau d'études Omnium technique d'études et de construction (OTHEC) ; que le système de désenfumage prévu au permis de construire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires Les Poissons, dont le siège est ..., représenté par son syndic

informatique destiné à assurer la sécurité des données bancaires et une maîtrise des risques, serait-il doté d'un système de traçabilité, pour vérifier si un salarié a procédé à des consultations autres

X... a été désigné syndic à la liquidation ; que M. Y... a été engagé par M.

(Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le tribunal de commerce de Paris, au profit de la société anonyme Deho Systems, dont le siège social est ...

entreposées dans le local commun d'un immeuble en copropriété, réservé à la remise des cycles et motos, Mme X..., copropriétaire, a assigné la société Cabinet Jean-Pierre Journe (le Cabinet Journe), syndic

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic

dont le siège est Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 2 / de Mme Paule X..., domiciliée Pavillon Club, Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, ès qualités de syndic

tard entièrement dépouillé de tout ce qui était démontable, moteur compris ; que son examen révélait des particularités suspectes : les serrures des portières n'avaient pas été forcées, un endroit du système

Le 31 juillet 2009, la société Cabinet LVS, syndic de la copropriété (le syndic) a fait dresser un procès-verbal de constat révélant des mal-façons et des non-façons dans les travaux réalisés. 4.

Ce système indiquait qu'il permettait de relier des ouvrages d'une épaisseur pouvant atteindre 70 mm.