de l'immeuble le Rond Point II locaux d'habitation, mais également le syndic du syndicat principal de l'ensemble immobilier du Rond Point à la suite de la création du syndicat secondaire ayant pour objet

syndicat des copropriétaire secondaire du [Adresse 1], - annuler en son intégralité l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 1] du 12 juillet 2013, à titre subsidiaire

des copropriétaires du Village des amandiers, les syndicats secondaires 1 et 2, et des copropriétaires, se plaignant de différents désordres et d'un excédent de paiements, ont assigné devant un tribunal

des copropriétaires a, lors de sa réunion du 5 juin 1971, adopté le principe de la constitution d'un syndicat secondaire regroupant 32 copropriétaires de locaux commerciaux, dont les consorts [W], dans

Paris (UAP) capitalisation, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1 / du syndicat

Y... et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndicat secondaire du bâtiment dans lequel sont situés leurs lots en annulation

secondaire, mais de l'adjonction à un syndicat secondaire déjà constitué d'un lot dépendant d'un autre syndicat secondaire ; que dans ce cas, la décision de rattachement d'un nouveau lot au syndicat secondaire

Par acte du 19 avril 2023, le syndicat principal et le syndicat secondaire B de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 6] Les [Adresse 10] (ci-après 'les syndicats'), représentés par Maître [I]

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au syndicat secondaire des copropriétaires de l’ensemble immobilier du PARC COROT bat F 13 013 Marseille de son désistement de la procédure de saisie.

restitution du couloir et démolition de l'escalier intérieur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de syndicat

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne le Syndicat

F... en qualité de syndic pour une durée maximum de six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'assemblée générale du syndicat secondaire du bâtiment 1 ayant refusé de renouveler le mandat de M.

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Montemar, bâtiment B, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 mai 1988) d'avoir, pour annuler le procès-verbal

RÉFÉRÉ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAG ----------------------- SYNDICAL PRINCIPAL DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE BOURBON 1 c/ [M] [D], SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 16] ---------

à compter de l'assignation, Ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 15 mai 2007, date de la demande, La condamne à payer au syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial du

Décision 2018-698 QPC - 06 avril 2018 - Syndicat secondaire Le Signal [Exclusion de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs en cas d'érosion dunaire] - Conformité

X... ne s'est pas pourvu contre les dispositions de l'arrêt le déboutant de ses demandes contre le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment C, ..., la

A l’audience du 30 mai 2025, le syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] a réitéré sa demande d’expertise.