en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 708 du Code de procédure civile ; Attendu que la surenchère

ETAIT GERANTE; QUE TOUATI, SE PRETENDANT CREANCIER DE LA SOCIETE PIM S'OPPOSA AU AU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE DE CE FONDS, PUIS FORMA SURENCHERE DU SIXIEME; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR

Z..., un précédent arrêt a annulé l'adjudication sur surenchère intervenue au profit de Mme Y..., et a ordonné une expertise sur les demandes de restitution du bien saisi, en nature ou par équivalent ;

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 706, 708 et 712 du Code de procédure civile ; Attendu qu'une vente sur surenchère

COMPTE DE SUAU, QUI A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE ; QUE, SINGLA AYANT EXERCE LE DROIT DE PREEMPTION CONFERE AU PRENEUR EN PLACE, SUAU, AGISSANT SOUS LA CONSTITUTION DE L'AVOCAT LARGUIER, A FAIT UNE SURENCHERE

A FORME UNE SURENCHERE, DONT LA VALIDITE A ETE CONTESTEE PAR LA CAISSE REGIONALE, PRECITEE, A LAQUELLE S'EST JOINTE LA SOCIETE SIMMOGESTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR DIT NULLE

ONT FORME, LE 15 DECEMBRE 1977, UNE SURENCHERE DU DIXIEME, ET QU'EN L'ABSENCE DE DIRE FORMULE AVANT L'AUDIENCE EVENTUELLE, LA DATE DE LA NOUVELLE ADJUDICATION A ETE FIXEE AU 15 FEVRIER 1978 ; QUE, LES

.; QUE CARRE DECLARA, LE 21 MAI 1973, UNE SURENCHERE DU 1/10E SUR LES DEUX LOTS ET LA DENONCA AUX ADJUDICATAIRES LE 29 MAI 1973; QU'UN JUGEMENT ANNULA CETTE SURENCHERE TANT POUR DEFAUT DE DENONCIATION

DE VILLEFRANCHE AVAIT FORME UNE SURENCHERE A LA SUITE DE L'ADJUDICATION AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LES RESIDENCES DE NINON DE DIVERS IMMEUBLES SAISIS SUR M Y... PAR MM X...

PAR LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DE BATIMENT (CGIB), LACOURT A FORME UNE SURENCHERE VALIDEE A L'AUDIENCE DU 16 NOVEMBRE 1977, MAIS QU'AU VU D'UN DIRE DE LA CGIB SE DECLARANT DESINTERESSEE PAR LES

Pour combler la faim d'exotisme de téléspectateurs blasés, la surenchère est constante. "Nos terrains de jeux semblent devenus trop étriqués pour satisfaire notre besoin de sensations fortes.

demande du liquidateur, a modifié notamment les modalités d'exécution du pacte de préférence pour tenir compte de la vente par adjudication amiable du lot des époux Jacq ; que le bien a été adjugé sur surenchère

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DEVISCH A FORME LE 14 SEPTEMBRE 1968, UNE SURENCHERE DU 1/10EME DU PRIX DE L'ADJUDICATION DE L'IMMEUBLE DE MAUBERT, A LAQUELLE IL AVAIT

, la vente sur surenchère ayant été fixée à l'audience du 16 octobre 2014 ; que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole

Après déclaration de surenchère formée pour chacune de ces ventes, deux jugements du 5 avril 2018, rendus en dernier ressort, ont rejeté les contestations formées par Mme A... comportant, notamment, une

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A STATUE SUR UNE DEMANDE DE SURSIS A LA VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE SAISI, BASEE SUR L'ARTICLE 703 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE;

. ; QU'UNE DECLARATION DE SURENCHERE AU NOM DE Y...

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT UNE SURENCHERE