fonctions et en déclarant que ça ne se passerait pas comme ça et que ça ne s'arrêtera pas là et en ajoutant à ses propos un geste obscène, en présence de Mme A..., secrétaire par ailleurs déléguée suppléante

[O] en qualité de titulaire et de suppléant, qu' il résulte des éléments du dossier que compte-tenu du nombre de salariés de la société, deux titulaires et deux suppléants devaient être élus, qu&apos

[J] et [W], élus respectivement titulaire et suppléant au 2e collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [B], élue suppléante au 1er collège « ouvriers et employés », au comité social et économique

Dans le premier collège « non-cadres », trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants étaient à pourvoir, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants devant être attribués à des femmes

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

Z... dans l'exécution des tâches techniques et le fait qu'il suppléait M.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Postérieurement au 27 mai 2019, les commissaires aux comptes titulaires et suppléants de ces sociétés ont démissionné de leurs mandats alors que ceux-ci étaient en cours. 5.

La lettre du 9 février 2017 qui sollicite la tenue d'une réunion extraordinaire, a été signée par trois élus titulaires, deux élus suppléants, et le représentant syndical.

Z..., conducteur de route à la SNCF, affecté au roulement 162 (trains ordinaires et omnibus), était en outre suppléant du roulement 161 (trains rapides) ; que le 14 août 1980, alors qu'il conduisait un

Union départementale Force ouvrière de Haute-Saône (le syndicat FO) a contesté devant le tribunal d'instance l'attribution des deux sièges restant à pourvoir de délégués du personnel titulaire et suppléant

Bridey, conseiller, assesseur titulaire, et Mme Sammari, conseiller, assesseur suppléant", puis que "la chambre du conseil, après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale

X... au médecin ayant affirmé la prise des médicaments, la cour d'appel qui n'a procédé que par déduction, suppléant la carence de la preuve incombant à M.

l'Industrie Textile, d'avoir dit que les délégués du personnel constitueraient la délégation du personnel au comité d'entreprise et d'avoir fixé le nombre de sièges à pourvoir à trois titulaires et trois suppléants