strictement indispensable à la préservation de l'ordre public – d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie

du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde) est inférieure à 10 000 kilomètres carrés, soit moins de 2 % de la superficie du territoire métropolitain ; que le seul fait que la clause d'exclusion

section CM n° [Cadastre 1], alors « qu'en se bornant à affirmer qu'« en retenant que compte tenu de la situation de l'emprise dans une zone de plus en plus attractive sur le plan touristique, de la superficie

section CM n° [Cadastre 2], alors « qu'en se bornant à affirmer qu'« en retenant que compte tenu de la situation de l'emprise dans une zone de plus en plus attractive sur le plan touristique, de la superficie

B... un bail rural à long terme portant sur trente-cinq parcelles d'une superficie totale de 167 ha 85 a 72 ca et que par un second acte notarié du 31 juillet 1986, Mme U...-V... avait consenti à M.

POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MAYENNE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE REUNIR A SON EXPLOITATION AGRICOLE SISE A COSSE-LE-VIVIEN UNE SUPERFICIE

X... invoque un autre document émanant du service du contentieux de la Direction Interrégionale des Douanes de Bordeaux, document daté du 10 janvier 2003, qui présente comme un récapitulatif des superficies

de 00ha 30a et 20ca,[Adresse 5], cadastré section AM n°[Cadastre 2] d’une superficie de 00ha 9a et 80ca,[Adresse 6], cadastré section AN n°[Cadastre 3] d’une superficie de 00ha 04a et 00ca et section

(les acquéreurs), en l'état futur de rénovation, le lot n° 48 d'un immeuble en copropriété, constitué d'un appartement d'une superficie de 49,39 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965

du permis de construire en date du 28 décembre 1988 et réalisés en grande partie postérieurement à celui-ci ; Qu'il n'importe que les énonciations de l'arrêt ne permettent pas de connaître la superficie

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 juin 2005), que la société civile immobilière Epizol (la SCI) a acquis des époux X... un bien immobilier en copropriété, dont la superficie

faite qu'à titre incident ; que l'arrêt avait constaté qu'à l'occasion d'une visite périodique antérieure au sinistre, l'assureur avait porté une appréciation sur la superficie

comme elle l'a fait, sans même rechercher, comme elle y avait été invitée, si le GAEC [...] à la disposition duquel les terres objet de la cession avaient été mises ne devait pas, au regard de la superficie

maison d'habitation constituant la parcelle [...], pour une superficie de 0a.88ca. ; - et un terrain y attenant constituant les parcelles [...], d'une superficie de 17a.66ca. en nature de cour, jardin

H..., relève que sa cellule, d'une superficie de 13,30m², soit 11,50m² hors sanitaires, et prévue pour accueillir deux personnes, accueille en réalité trois personnes, que des moisissures sont présentes

préjudice découlant pour elle de l'omission de reproduire cette clause dans son acte de vente alors, selon le moyen, "1°) qu'en relevant que la société La Guérine se voit en définitive bien amputée d'une superficie

d'avoir fixé l'indemnité principale due, à la suite de l'expropriation d'immeubles leur appartenant, au profit de la Ville de Paris, en retenant l'accord des parties devant le premier juge sur la superficie

le transfert le 16 novembre 1987 sous le numéro 083 061 87 FC 626 pour procéder à la construction, dans le courant de l'année 1992, d'une maison à usage d'habitation (logement de gardien), d'une superficie