° à 4° du I peuvent collecter, partager et utiliser, par voie dématérialisée, les informations et les données à caractère personnel strictement nécessaires à l'identification des bénéficiaires de leurs services, à l'évaluation de leur situation, au suivi

Article 5

—

Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.

Article Annexe art. 2

—

Le programme propre tient compte des données géographiques et socio-culturelles locales.

Article 2

—

L'I.T.P.E.S. a pour objet : - de dispenser des enseignements aux techniques quantitatives de l'économie et de la gestion appliquées : - à la prévision socio-économique et sectorielle, aux études de stratégies, à la constitution, à la gestion des systèmes

Article 5

—

l'annexe I, les membres de ces corps qui, avant leur nomination, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles du corps dans lequel ils sont nommés, par un établissement de soins ou par un établissement social, médico-social ou socio-éducatif

Article 706-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

Ce décret précise les conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites, de correspondances, d'exercice du culte

Article L1233-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan de reclassement prévu à l'article L. 1233-61.

Article D253-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 00

Code rural (nouveau)

L'instance de concertation et de suivi du plan national mentionnée à l'article L. 253-6 est dénommée " Comité d'orientation stratégique et de suivi " du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement

Article D354-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 98

Code rural (nouveau)

La conduite du plan de restructuration fait l'objet d'un suivi technico-économique. Il est réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet. La durée du suivi est au minimum de trois ans.

Article 3

—

"Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n° 11351*04).

Article D331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 69

Code de l'éducation

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux.

Article 39

—

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale.

Article R717-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.

Article 1

—

Il est créé une spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification

Article Annexe

—

Encadrement, élaboration de projets et mise en oeuvre des politiques socio-éducatives. 20 2. Sage-femme. 20 3. Moniteur éducateur. 15 4. Assistant socio-éducatif. 20 5. Educateur de jeunes enfants. 15 6.

Article 706-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08

Code de procédure pénale

Le placement en centre socio-médico-judiciaire de sûreté prévu à l'alinéa précédent ne peut être ordonné qu'à la condition qu'un renforcement des obligations de la surveillance de sûreté apparaisse insuffisant pour prévenir la commission des infractions

Article 3

—

La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques participe à la veille, au suivi et à l'anticipation des évolutions du contexte international, notamment les crises et les conflits, susceptibles d'affecter la défense et la sécurité

Article 150-1.23

—

Suivi des rapports d'anomalies signalées par les pilotes ou les autorités portuaires.

Article L311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 57

Code des impositions sur les biens et services

Les mesures de suivi et de gestion des produits soumis à accise au sens de l'article L. 311-1 et des autres produits qui sont dans le champ de l'accise s'entendent des dispositions relatives : Les mesures de suivi et de gestion mentionnées aux 1° à 7

Article D723-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

des revenus agricoles, des assiettes de cotisations et leurs caractéristiques ; 3° Du suivi des cotisations légales et conventionnelles ; 4° Du suivi des dispositifs d'exonération de cotisations, d'aides à l'emploi et d'aides à l'installation ; 5°

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