X... pouvait y substituer deux autres personnes sans constater que celui-ci, qui a eu connaissance de la décision de ses fils de ne plus accorder leur cautionnement le 26 février 1990, soit deux jours

placement en détention provisoire sont délivrées contre la même personne au cours d'une même information à raison de faits nouveaux, le mandat de dépôt initial reste en vigueur, sans que puisse s'y substituer

avait été faite par ce courrier, ils avaient eu clairement connaissance de l'étendue de l'engagement qu'ils souscrivaient, et notamment de ce que le nouveau prêt n'avait nullement pour effet de se substituer

défaut de caractériser une faute grave comme le prétend l'employeur, ne constituent pas néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement, cette faculté ne saurait pour autant lui permettre de substituer

un nouvel effet pour acceptation à la date convenue, Mini a modifié de sa propre initiative la date d'échéance sur la traite litigieuse en rayant la mention manuscrite apposée par Y... et en lui substituant

Code de procédure civile, la cour d'appel a dénaturé le rapport des conseillers enquêteurs qui lui était soumis ; alors, que, d'autre part, la décision attaquée mérite la cassation en ce qu'elle a substitué

aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les afficheurs font grief à l arrêt d avoir confirmé l expertise ordonnée par le premier juge sauf "à substituer

de statuer présentée le 1er juillet 1999 par le conseil du prévenu, le tribunal a rendu le 26 octobre 1999 en chambre du conseil un jugement contradictoire en rectification d'erreur matérielle en substituant

la qualification de son opinion exclueraient qu'il puisse être considéré comme ayant procédé à un arbitrage au sens de l'article 1592 du Code civil, de toute façon, le juge n'est pas habilité à se substituer

par nécessité absolue de service et, partant, à une indemnisation, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 5312-16 et R. 5312-7 du code des transports que lorsqu'un grand port maritime est substitué

[O], ou à toute personne s'y substituant, moyennant un prix de 130 000 euros, l'acte précisant qu' « au regard du prix de cession, le cédant s'engage à laisser a minima une trésorerie excédentaire de 90

le jugement d'ouverture dont le mandataire de justice tenait ses pouvoirs ; Que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief aux arrêts d'avoir substitué

pluralité de parties et par conséquent, à défaut d'application des articles 552 et 553 du nouveau Code de procédure civile, que les juges d'appel aient le pouvoir, au nom de la logique et de l'équité, de substituer

d'emprisonnement ; "aux motifs que : " (...) compte tenu de l'état de récidive légal dans lequel se trouve Slim X..., de la particulière gravité des faits commis, les peines ci-après énoncées seront substituées

crédits consentis à des non-professionnels ou consommateurs, le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer

1°/ qu'en constatant d'une part que le contrat du 26 juin 2006 portait la mention « annule et remplace le contrat du 23 février 2006 » et d'autre part que ce même contrat du 26 juin 2006 se serait substitué

l'audience que le tribunal de Sarrelouis aurait dû délivrer un nouveau mandat d'arrêt international ayant fait l'objet d'une diffusion Schengen ; mais que le mandat d'arrêt du 28 décembre 1999 s'est substitué

; qu'en s'abstenant de rechercher si l'assureur n'avait pas, dans son télex du 15 février 1983, manifesté son intention de décharger la société MSC de son obligation de payer les primes, pour lui substituer