Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "1 / que l'erreur sur la substance est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle a présenté

expressément à l'usage commercial que les lots n° 1 et 3 et non le lot n° 2 consistant en un magasin, qu'il n'apparaît pas que la décision prise par l'assemblée générale du 24 mars 1998, qui a refusé en substance

[K] a été conduit, menotté, sur les lieux où un autre véhicule était contrôlé et a ainsi été maintenu à disposition des agents des douanes jusqu'à ce que les substances saisies dans ce véhicule soient

de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles et limitées et qu'une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide de sa substance

Mme [Z] a saisi avec d'autres salariés la juridiction prud'homale en indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à son exposition à des substances nocives. 3.

déchéance partielle du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs prétentions alors, selon le moyen, que la reprise de la substance

erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol; que par ailleurs l'article 1110 du même code dispose que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle tombe sur la substance

Mme X..., qu'après avoir constaté que le licenciement économique litigieux était justifié, la cour d'appel a néanmoins condamné la société Babin au paiement de dommages-intérêts aux motifs pris en substance

de l'incompétence du tribunal arbitral à l'égard de la société Priosma, la cour d'appel s'est bornée à considérer que le contrat conclu en 2013 entre les sociétés Priosma et Covea était dépourvu de substance

il était mentionné que pour sa surface totale, incluant la parcelle louée à ferme à Mme Y..., ledit terrain était à usage industriel, la cour d'appel, en considérant, pour écarter l'erreur sur la substance

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 503 et 1108 du Code civil; 2°/ qu'en outre, comme tout contrat, le jugement d'adjudication peut être annulé pour erreur sur la substance

[V], la chambre de l'instruction a énoncé en substance que le risque de renouvellement apparaissait comme prégnant compte tenu des faits de viol dont il est accusé, de son absence de prise en compte de

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

actives à usage thérapeutiques, de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classé comme psychotrope et de cession ou offre illicite de substance

dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils et qui, d'autre part, a débouté la seconde de ses demandes après relaxe du premier du chef de l'administration de substances

force majeure. 2) La fermeture administrative ordonnée en vertu des décrets pris pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid 19 constitue-elle un cas de force majeure qui frappe la substance

. ; " aux seuls motifs qu'il ressort de la comparaison des déclarations de Mme A... et de Mme Mme Z... que celles-ci concordent en substance sur le point que X..., de son propre mouvement, s'est mis à

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... du chef de contravention aux dispositions d'administration publique concernant les substances

de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir, courant 1986, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant les substances