la SMB a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'ordre de service de démarrage des travaux stipulait

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette prétention, alors que les exclusions de garantie doivent être interprétées restrictivement ; que le contrat d'assurance stipulait que la garantie

conditions présidant aux transactions des parties au contrat depuis l'origine de leurs rapports alors, selon le pourvoi, qu'en reconnaissant implicitement qu'aucune disposition du contrat de franchise ne stipulait

venue aux droits de la société La Protectrice, et son mandataire, la société Osat, font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'annexe à la police transport stipulait

Y... stipulait expressément que l'indemnité conventionnelle litigieuse ne serait due au salarié qu'en cas de rupture dudit contrat par le CMASC ; qu'en octroyant ladite indemnité à M.

fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir, preuves à l'appui, que l'accord ''sur le Dialogue social en France instances & agenda social'' stipulait

condamner à payer une certaine somme à la sous-traitante, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en l'espèce, le marché de travaux du 26 juillet 2016 stipulait

dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce ; qu'en jugeant qu'était réputée non écrite la clause résolutoire contenue dans le bail conclu entre la société San Marco et Mme [M] aux motifs qu'elle stipulait

X... a été engagé à compter du 21 juin 1993 par la société Fimeco, en qualité d'expert-comptable stagiaire inscrit, aux termes d'un contrat conclu sans détermination de durée, mais stipulant qu'il viendrait

conventionnelle fixée par le jugement du 29 avril 1997, devenu définitif ; que ce premier jugement n'ayant pas remis en cause la déduction, prévue par le contrat de collaboration du 7 avril 1992, stipulant

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au versement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que réserve faite d'une stipulation claire et précise du contrat de travail stipulant

Z..., en l'absence de toute disposition contractuelle expresse liant les parties en ce sens, de même qu'en l'absence de toute disposition légale la stipulant applicable en la cause, notamment en matière

écoulée, le conseil de prud'hommes a procédé par simple affirmation et n'a pas motivé sa décision ; que, deuxièmement, l'article 44 du règlement intérieur, contrairement aux affirmations de l'APAVE, ne stipulant

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du 15 avril 1990 stipulant le versement à l'intéressé d'une "commission conditionnée

X... stipulant que ce dernier devait assumer des responsabilités spécifiques dans le fonctionnement de l'entreprise, qu'il devait assurer l'encadrement du personnel, l'animation commerciale nécessaire

Y..., stipulant, demandait au Groupement de procéder à une exploitation conforme aux bons usages, que cette stipulation était faite au profit des fermiers voisins bénéficiaires et qu'en considérant que

la propriété de cette dernière et détachée de la propriété acquise en 1940 ; que, le 1er décembre 1948, la société Paul Doumer a vendu le surplus de sa propriété aux auteurs des époux D..., l'acte stipulant

X... alors que la clause d'un contrat d'assurance collective invalidité relative à la date d'effet de celui-ci et à sa durée, stipulant que la garantie couvre les conséquences des affections dont la première