dans un procédure de divorce pour faute, pour laquelle elle a obtenu l'aide judiciaire ; que le divorce a finalement été prononcé par consentement mutuel ; qu'une prestation compensatoire et une soulte

[R] (l'emprunteur) un prêt destiné au financement de la soulte due à son épouse pour la liquidation de leur communauté, subordonné à la constitution d'une hypothèque conventionnelle de premier rang.

suite du refus opposé par le maire de La Plaine-des-Palmistes à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un échange sans soulte

Mme [E] et ordonné la mainlevée de cette saisie vente du 31 mai 2016 ; que c'est seulement dans les motifs qu'il a constaté que le principe de la compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

Il s'agit d'une parcelle située devant la grange qui est longée par une partie de l'ancien chemin rural de Mauriolles à Soulié dont M.

X... de percevoir une soulte de 193 597,52 francs ; qu'en janvier 2000, M. Morin a adressé sa facture d'honoraires à M. X..., qui a refusé de payer ; que M.

.; que, le 14 avril 1958, dans le cadre d'une donation-partage consentie par sa mère, l'exploitation agricole lui a été attribuée, moyennant versement d'une rente viagère à celle-ci et d'une soulte à son

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

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a assigné les consorts X... pour obtenir, notamment, l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise à l'effet, d'une part, d'évaluer les biens de la succession de Joseph X... afin d'actualiser la soulte

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