relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Amarenco Solar Limited par le groupe Tikehau Capital

relative à la prise de contrôle exclusif de la société France Solar par la société Blue Pearl Energy

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Sollac

Bernadette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Lille (section saisies Immobilières), au profit de la banque Sovac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la société Sollac, dont le siège est ...

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT Sollac Dunkerque fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 février 1992) d'avoir déclaré irrecevable l'action qu'il avait engagée contre la

été revendus à Jarry pour seulement 250 000 francs ; que ce dernier a prétendu faussement à B... être inquiet car EDV ne lui aurait pas réglé 30 aches ; qu'en fait cette revente à Jarry par la société Solab

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Hayange (élections professionnelles), au profit de : 1°) La société Sollac, dont le siège est ...

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sollac, dont le siège est ...

ARRÊT N° 7 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jean X... a travaillé pour la société Usinor-Denain, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui, après la société Sollac

et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement avec leur employeur, la société X..., à verser à la Sollac la somme de 105 000 F au titre des dommages et intérêts et celle de 3 000 F en application

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2015 N°2015/45 Rôle N° 13/17589 SAS PONTICELLI FRERES C/ [J] [K] Société SOLLAC GROUPE ARCELOR CPCAM DES

d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Aspac, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Business center, anciennement dénommée société Soface

Atlantique, venant aux droits de la société Sollac, de la SCP Ghestin, avocat de la société Ogif, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Le Continent, de Me Vuitton, avocat des Assurances

Pion, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Engie Solar, de Me Balat, avocat de M. E...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 06-44.261, K 06-44.262 et M 06-44.263 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quatorze salariés de l'usine Sollac

la société anonyme Guegan, domicilié 28, Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Sollac

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Sollac, venant aux droits de la société Usinor acier, dont