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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2105493_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sur la suspension du versement du revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2104815_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A a bénéficié du revenu de solidarité active à compter du 20 février 2012.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300933_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

active ; 2°) d'enjoindre au département de la Loire de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active, de la prime exceptionnelle de fin d'année et de la prime exceptionnelle de solidarité,

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303049_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205081_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur le refus de remise de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2103468_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ().

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500767_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

elle a droit au revenu de solidarité active dès lors qu’elle est une mère isolée ; - elle a toujours vécu en France et elle a travaillé en 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303280_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

active d'un montant de 555,60 euros (INK 004), pour la période du 1er avril au 31 octobre 2023, et un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 486,21 euros (INK 003), pour la période du 1er

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Sur le refus de remise gracieuse de l'indu de revenu de solidarité active : 4.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201220_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

en prenant en compte, pour les autoentrepreneurs déclarant un chiffre d'affaires inférieur au revenu de solidarité active depuis plus d'un an, le montant minimum du revenu de solidarité active dû selon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

à un indu de revenu de solidarité active pour la période de juin 2016 à avril 2017, de 570 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période d'août 2017 à avril 2018, de 1 230

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200846_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme B a sollicité le bénéfice du revenu de solidarité active dans le département des Pyrénées-Orientales en décembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203447_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

, de sorte qu'il avait droit au revenu de solidarité active à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2102642_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

la décision du 15 juin par laquelle le président du département de la Moselle procède à la radiation du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406031_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... est allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106217_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

solidarité active car elle ne remplissait pas les conditions de séjour requises pour le bénéfice du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2503019_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 3 823,98 euros (INK 003) au titre de la période du 1er août 2021 au 31 août 2022. M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502250_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2204057_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C à l'allocation de revenu de solidarité active, à compter du 1er septembre 2022. Par un courrier du 27 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501220_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par une décision du 17 janvier 2025, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis à la charge de Mme B... un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 400,51 euros (INK 010) au titre

Source officielle

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