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394 771 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893565

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

administratif de Marseille a annulé partiellement, à la demande de la ville d'Allauch, une décision du préfet des Bouches du Rhône du 17 août 1988 suspendant le caractère exécutoire du plan d'occupation des sols

Source officielle

Page 12 sur 19739

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CC

cr

61372561cd5801467741d356

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

banque portait sur le projet de vente d'une surface habitable de 952 m au prix moyen de 73 000 francs le m , soit environ 695 millions de francs, augmentés de la valeur des places de stationnement en sous-sol

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] a mis en demeure la Sccv Le clos d'Amandine de lui payer son solde d'honoraires de 65.100 euros TTC. Par acte en date du 26 décembre 2017 M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836051

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

renoncé, en vertu d'un protocole d'accord conclu avec la requérante, à contester le permis de construire litigieux n'est pas, en tout état de cause, de nature à rendre irrecevable le recours formé, en son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031fe01bcdea13642ec0b6f

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

A leur demande les travaux ont été étendus, en cours de chantier, à l'aménagement du sous-sol en pièces habitables. Ils ont fait appel à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

-le 19 juin 2016, la société Dalkia a constaté que le système de remplissage automatique du bassin ludique s'était déclenché pour pallier le vidage de la piscine et que l'eau se répandait dans le sous-sol

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société QUALICONSULT, titulaire d'une mission acoustique renforcée (PH), aurait dû identifier que le sol proposé n'était pas adapté avant la pose et n'aurait pas dû valider ce sol sans la sous-couche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677988

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A VERSER A L'ETAT UNE AMENDE DE 1.500 F POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; 2° RELAXE LA SOCIETE DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE A SON

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666354

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

. - INDICATIONS VALANT ANNONCE D'UN MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE - ABSENCE - MÉMOIRE MOTIVÉ RÉGULIÈREMENT PRÉSENTÉ SANS MINISTÈRE D'AVOCAT - MÉMOIRE PRODUIT SOUS RÉSERVE DE PRODUCTIONS COMPLÉMENTAIRES (SOL.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ne sont pas desservis par cet escalier - la SCI Espace France Investissements ne justifie pas que la conduite de ventilation de son local en sous-sol, qui existait encore lors du constat d'huissier

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea1f

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit : 1°) de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS "MAISON INDIVIDUELLE", dont le siège est ... (15ème), 2°) du BUREAU D'ETUDES SOLER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la requête en annulation de la SARL Corsica Sole 21, dirigée contre l'arrêté attaqué du 4 septembre 2023, a perdu son objet puisque, en cours d'instance, il a retiré cette décision

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee073ea7c8c112520eae

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ce désordre était apparent et n’a pas été réservé. 29/ Il est fait état d’un frottement de la porte qui a abîmé son seuil.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837371

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.123-4 du code de l'urbanisme : "Le plan d'occupation des sols approuvé peut également être modifié par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204085

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160580

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] ne devait pas honorer et suite à ça, fin février, il lui ferait parvenir son solde de congés payés et solde de tout compte. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD002613704

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

Non-violation matérielle de l'art. 3;Violation de l'art. 3 sous son aspect procédural;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162639

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

personnes handicapées de Paris à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170646

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

des personnes handicapées de l'Essonne à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin 2014 et identifié sous le n°3147370.

Source officielle