AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... avait été reconnu par son fils ; que deux témoins étaient entendus, le 4 février 2014 : Mme D... E..., concubine et fiancée de M.

droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; qu'en réalité, à la

complète d'une personne atteinte de troubles mentaux lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été régulièrement convoquée par les soins du greffier.

l'arrêt d'avoir débouté le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt attaqué a constaté que le "risque" existait lors du changement de plage du soir

auxquelles celle-ci n'a pas donné suite et qu'à raison de son état de santé il n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle ni même de régler une créance de 60.000 euros HT.

W... n'a fait que reprendre ses règles en stipulant à son article 8 l'obligation pour le salarié de soigner sa condition physique pour obtenir le meilleur rendement possible dans son activité ; que cette

son lieu de résidence, situé dans la métropole qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche ».

QUI A ETE DECLAREE RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT AU COURS D'UNE PRECEDENTE INSTANCE TERMINEE PAR UN JUGEMENT DU 24 MARS 1971 ; ATTENDU QUE MME X...

2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Bearn et Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, 64022 Pau Cédex 9, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Vous n'avez donc réalisé aucun travail sérieux et approfondi d'analyse du terrain, des besoins concrets des acteurs de ce même terrain, élément indispensable et préalable qui nous permet de bâtir un plan

un terrain (indivis) situé section Fonds cacao à Capesterre Belle-Eau, cadastré AY n° 563, "pour la récompenser des soins qu'elle lui prodigue" ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après

qui longe les parcelles [Cadastre 13] à [Cadastre 3], quand cette bande de terrain est cadastrée [Cadastre 12], de sorte que la zone fléchée [Cadastre 11], dont les époux [J] sont propriétaires en vertu

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Fréjus, représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                                       , 2°/ à la direction

Sur l'imputabilité des soins et arrêts et la demande d'expertise : Aux termes de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire

Une autorisation de pénétrer sur le terrain d'un propriétaire voisin permet à défaut d'accord entre les parties de terminer des travaux qui ne peuvent être réalisés autrement.

Concernant la ligne 3, stationnant également rue de l'Abbaye sans y avoir son terminus, cette dernière est organisée par l'établissement public territorial (EPT) Vallée-Sud Grand-Paris, par délégation