Syndex, expert-comptable désigné par le comité d'entreprise de la société en commandite par actions Benoist Girard (Hérouville-Saint-Clair, Calvados) à se faire communiquer sous astreinte de 1 000 francs

articles 109 à 117 du même code relatives aux revenus des capitaux mobiliers s'appliquent, même en l'absence de l'option prévue à l'article 206-3 "aux revenus distribués aux commanditaires dans les sociétés

P., - la société C. et C., civilement responsable, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS 9e Chambre, en date du 3 décembre 1985 qui, pour infraction assimilée à la pratique de prix illicite par

), dans le litige l'opposant à la société Réunionnaise du radiotéléphone, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chartier et compagnie, société en commandite simple, dont le

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Y... DONT LE SIEGE EST A ... ET LA SOCIETE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1985 et 2 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE-ANTILLES ET CIE, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antoine X... et fils, société en commandite

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem/Facet, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

X... est entré au service de la société X..., société en commandite simple, le 1er octobre 1962, en qualité de directeur commercial ; que cette société s'étant transformée par la suite en société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple dénommée société X... et compagnie, dont

La société Enzo Reims, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société PME hôtellerie est, exerçant sous l'enseigne Kyriad, a formé le pourvoi n° K 21-21.874

[G] et [Y] [T] mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de [Y] [T] en qualité de liquidateur de la société Mobiles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 28 février 2024, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, demande au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cepeca, société en commandite simple dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Saunier-Duval électricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cepeca, société en commandite simple dont

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit du Crédit de l'Est, société