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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00278

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[F] [X], prise en qualité de liquidateur de la société Pol construction, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200974

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

), dans le litige l'opposant à la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics(SMABTP), dont le siège est [Adresse 2], prise qualité d'assureur de la société ID construction, défenderesse

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484b5

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X..., "prêtre de l'Eglise néo-apostolique" et gérant d'une société de construction immobilière, a été condamné pénalement pour escroquerie envers M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200230

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

G... pour le paiement des travaux que celui-ci réclamait; que la société SF constructions et M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les 28 et 31 janvier 2013 la SCI Amayer Construction a signé avec la société Arc construction deux marchés pour la construction de 11 logements de travaux : l’un pour les travaux de gros œuvre sur une

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0f2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

X..., avoué l'ayant représentée dans l'instance qui l'a opposée à la société Dora constructions et qui a abouti à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 1992, ultérieurement cassé

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "immeuble le Matisse" du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00349

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, de Me Soltner, avocat de la société Flandre Opale habitat, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a22d

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mondi Construction, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd90b268b426aa40021bc43

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, a par jugement du 19 juillet 2019 débouté la société AK Construction de toutes ses demandes, a confirmé la décision de la commission de recours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00329

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., engagé le 3 novembre 2008 en qualité de coffreur brancheur par la société Eiffage construction Nord Aquitaine (la société), a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de

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CC

civ2

61372517cd5801467741ae97

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Y..., salarié de la société GTM construction (la société), a été victime d'un accident du travail à la suite duquel une incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnue ; que la juridiction de

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b1c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., embauché à compter du 3 septembre 1984 par la société Bréguet constructions en qualité de directeur des programmes, a été licencié le 5 décembre 1985 et dispensé de l'exécution de son préavis ; que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00220

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

GOPMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [R] [Y], pris en qualité de liquidateur de la société SDK construction, défendeurs à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00275

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Privilège construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300789

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

S... épouse C..., domiciliée [...] , 5°/ à la société La Construction pour tous, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

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CC

civ2

61372362cd5801467740917f

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société MS constructions, dont le siège est ... en

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CC

civ3

6137226ecd580146773fcf2d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Jacques X..., demeurant Les Panoramiques, La Basquaise ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2 ) la société à responsabilité limitée Société de construction et de logement X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00706

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00024

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

W... et H..., de la SARL Corlay, avocat de la société Cougnaud construction, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle