AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le SNEPIE (syndicat national de l'encadrement des professions de l'informatique

[S] et du syndicat SNEPS-CFTC, - se déclarer incompétente pour statuer sur les demandes de M.

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, le SNEP-UNSA a présenté des observations en réponse au moyen soulevé d'office.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Falcon Marfreight limited de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il était dirigé contre les sociétés Sofrati et SNPE

CDC FSU - SNUP FSU groupe sni, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société UES SCIC Habitat, dont le siège est [...]                                , pris en la personne

rendu en matière d'élections professionnelles est irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique du pourvoi des syndicats CFTC et SNEPS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE (SEM) C/ [C] [I]

société Catherine Vincent, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société normande d'emballages plastiques (SNEP

D É C I D E : Article 1er : L'intervention du syndicat SNEP-FSU n'est pas admise.

1985 avec la société WVP une convention prévoyant qu'elle-même et la société WVP seraient associées à 50 % dans la société à responsabilité limitée la Société nouvelle d'exploitation du Petit Palais (SNEPP

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, le syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), représenté par la SCP Piwnica, Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SNEF* S.A.R.L. DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Snef à payer la somme de 1 000 euros à M.

syndicat des copropriétaires Agora du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNC Socazur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2002), que la société SNEM

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a mis la Société nouvelle d'exploitation hôtelière de la résidence (la SNEHR

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC (SNEC

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1991), que chargée suivant marché du 25 février 1988, par la Société nationale Elf-Aquitaine (SNEA

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 28 août 2023), le 2 août 2021, la société de Ouaco, dont les parts sociales sont toutes détenues par la société SNSP, a été mise en sauvegarde. 2.