L'ensemble immobilier abritant les lots de la SCI [...] est désigné à l'acte notarié susvisé comme étant composé d'un terrain, d'un corps de bâtiment dénommé « Bâtiment A » en façade sur l'[...] , d'un

Le dallage réalisé semble encore en bon état mais les niveaux intérieur /extérieur me semblent inadaptés et je note l'absence de pente de la dalle de coursive destinée à recevoir la pluie.

Hannotin, avocat de la société Natixis Asset Management, devenue la société Natixis Investissement Managers International et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la Autorité des marchés financiers ; Vu la note

du 12 juin 2014 n'y a apporté aucune modification, s'agissant d'une simple note explicative de ce qui était appliqué en interne.

Après avoir rappelé différentes approches jurisprudentielles en la matière, elle conclut que les principes de transparence et d’impartialité n’étaient pas respectés lorsque l’attribution d’une simple note

  La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service adressée par le ministère aux parquets

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Réseau, elle ne produit, pas davantage en appel qu'en première instance, le courrier dont elle se prévaut et dont l'intimée fait valoir qu'il n'était pas destiné à l'entrepreneur, mais constituait une simple

Elle souligne que les représentants du personnel n'ont pas remis en cause ce poste et qu'il s'agissait d'un simple changement de poste, sans changement de fonction.

pénale, l'enquêteur estima toutefois que ce fait ne prouvait pas nécessairement que la fille d'I.I. n'eût pas été en visite chez son père, étant donné qu'elle avait pu être dispensée de classe par une simple

désordres : L'expert a relevé plusieurs désordres : * Entrées d'eau par la toiture du séjour affectant notamment la cuisine et le plafond du séjour imputables à une pièce mal positionnée de la noue

dès lors, le juge d'instruction, qui s'est abstenu de recueillir dans les formes légales les déclarations d'un correspondant dont il connaissait au demeurant l'identité et les a transcrites dans une simple

    Pour ce qui est de J.H., la huitième requérante, l’hôpital de Prešov ne lui fournit qu’une simple note sur une intervention chirurgicale, indiquant que l’intéressée avait subi une opération

Mme [I] [C], présidente de l’association [Localité 34], a été nommée vice-présidente de l’association [Adresse 27].

Il nota que la famille en avait été informée et qu’elle avait signé le consentement éclairé pour la première intervention.

[P] n'a fait l'objet d'aucun avenant au contrat de travail et a pris la forme d'une simple « note à l'attention du personnel » établie le 22 septembre 2015 par le directeur général.

  La Commission note que les juridictions internes ont plusieurs fois relevé l'existence d'un risque de fuite.

février 2019 revêt un caractère réglementaire ; qu'en jugeant au contraire, pour écarter l'existence d'un trouble manifestement illicite, que cette instruction n'était qu'une simple