qu'ils n'avaient pas consommés et qu'ils avaient délégués au groupe UMP, sans pouvoir toutefois expliquer la raison pour laquelle certains d'entre eux ou encore un simple collaborateur du groupe UMP au

X... que, même si Léo est au coeur des deux procédures, assistance éducative et celle poursuivie devant le juge aux affaires familiales, celles-ci restent distinctes dans leur fondement.

invoquant l'aggravation de son état de santé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif de ces chefs d'avoir rejeté les demandes d'indemnisation au titre du préjudice professionnel, de l'assistance

. ; que les simples échanges téléphoniques qu'aurait eus Isabelle Y... avec l'Union départementale CFDT ne peuvent pas être déterminants puisqu'au contraire, ils l'ont amenée à écrire la lettre précitée

La société Europ Assistance a mis en 'uvre le volet « Assistance » du contrat, procédant au rapatriement du corps en France.

du temps, la victime ne pouvant être laissée seule à aucun moment de la journée ; que la simple présence suppose une présence obligatoire auprès de la victime en raison de sa dépendance totale ;

Cependant, la réception des travaux ne constitue pas un acte imposant la convocation de l'administrateur judiciaire, étant observé, au surplus, qu'il avait en l'espèce une simple mission d'assistance pour

Elle fait valoir qu'à défaut de précision sur la nature du mandat donné, elle ne peut que considérer qu'il s'agit d'un simple mandat d'assistance et les actes doivent être envoyés au contribuable, sans

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 2003, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour non-assistance

[B] fait grief au jugement de valider la contrainte litigieuse alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et que cette assistance doit

Y... de sa demande d'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (21 octobre 1998

arrêt, p. 4) ; "alors que dans le mémoire qu'elles avaient régulièrement produit devant la chambre d'accusation, les parties civiles avaient fait valoir que l'assistance promise dans l'annonce parue

partielle des mesures de contrôle judiciaire prescrites par l'ordonnance du magistrat instructeur du 7 septembre 2001 ; "aux motifs que l'activité de Finance Conseil, dénomination correspondant simplement

, mais simplement un donné acte sans conséquence juridique ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en application de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1967 Mme X..., tant pour sa part dans la communauté

qu'ils n'avaient pas consommés et qu'ils avaient délégués au groupe UMP, sans pouvoir toutefois expliquer la raison pour laquelle certains d'entre eux ou encore un simple collaborateur du groupe UMP au

qu'ils n'avaient pas consommés et qu'ils avaient délégués au groupe UMP, sans pouvoir toutefois expliquer la raison pour laquelle certains d'entre eux ou encore un simple collaborateur du groupe UMP au

de son curateur ; qu'en l'espèce, Mme [Y] avait été placée sous curatelle simple par jugement du 21 novembre 2019, puis sous curatelle renforcée par arrêt du 30 juillet 2020 ; qu'en déclarant prescrite

de Michel X... à sa mère relevait de sa seule volonté et d'une simple obligation naturelle d'un fils vis-à-vis de sa mère ; qu'elle avait, en outre, un caractère purement gratuit ; qu'aucune décision