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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
Article Annexe I
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2022 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Article 6
Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Article Annexe II
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article Annexe III
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.
Article 251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.
Article 11
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé aura lieu en 2002.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Article A212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Le coordinateur de la session de formation et le tuteur du stagiaire ne peuvent être évaluateurs de celui-ci. Seul l'un des deux évaluateurs peut être un formateur de la session de formation à laquelle le stagiaire est inscrit.
Article R212-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65
Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS
La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 13
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
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