Les premiers juges ont exactement rappelé que la destination du père de famille vaut titre à l' égard des servitudes discontinues lorsqu' existent des signes apparents de servitude lors de la division

EXISTANT ET PERMETTANT LA COMMUNICATION AVEC DEUX FONDS, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS DENATURER LES TERMES DU DEBAT, AFFIRMER QUE LES PRETENTIONS DE TASSET SE RAMENAIENT A TENTER D'ETABLIR UNE SERVITUDE

qu'à défaut de titre, par les règles ci-après, soit pour l'usage des bâtiments soit pour l'usage des fonds de terre ; qu'en vertu de l'article 688 du code civil, le droit de passage constitue une servitude

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans tandis que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes

de passage L'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'en l'occurrence, s'il

est éteinte par le non-usage pendant trente ans ; que le délai commence à courir, lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue, du jour où l'on a cessé d'en jouir ; qu'en

d'une servitude discontinue lorsqu'à la date de division du fonds, des signes apparents de servitude subsistent et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'en

Ils soulignent que les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre, et qu'en l'espèce le titre est intervenu tardivement, par l'acte du 26 novembre 2013.

d'avoir ordonné à madame Albin Y... et à madame X... de libérer et espace de tout objet meuble susceptible de s'y trouver de leur fait ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes

Aux termes des articles 691 et 688 de ce même code, les servitudes continues non apparentes ou les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre, les servitudes discontinues étant celles qui

Ils soutiennent que le premier juge a commis une erreur de droit en exigeant la preuve d'une possession du passage s'agissant d'une servitude discontinue qui ne peut résulter que d'un titre dont ils justifient

Noël X... de l'intégralité de ses demandes, Aux motifs propres qu'Il est rappelé que les servitudes discontinues et non apparentes, dont la servitude de passage, sont exclues de la protection possessoire

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

Patrick X... que l'intéressé avait utilisé la servitude de passage et qu'entre les années 1979 et 1990 M. Y... avait entretenu cette servitude et, de l'attestation de M.

Z... au bénéfice de la prescription trentenaire et se borner à déclarer que cette servitude ne pouvait revivre, M.

conventionnelle au profit de leur fonds à la charge des fonds X... et C... ; que la servitude de passage est une servitude discontinue, qui ne peut s'établir que par titre ; que la création ou l'existence

Aux termes du premier de ces textes, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. 8.