X..., alors, selon le moyen, que " d'une part, si la servitude par destination du père de famille implique effectivement la permanence des aménagements qui en sont le support, cela signifie qu'il faut,

Elle soutient que même si une servitude conventionnelle de passage avait été créée : elle lui serait inopposable puisque son titre de propriété n'en fait pas état, que cette servitude n'a jamais fait l'objet

Le plan du géomètre fait figurer la servitude en précisant parfaitement l'emplacement.

706 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 1988), que les époux Y... et les consorts X... sont propriétaires de fonds contigus ; que, selon acte du 14 mars 1947, une servitude

d'une longueur d'un mètre est une servitude d'accès au compteur et non une servitude de réseau'; ses voisins attestent avoir donné leur accord pour le déplacement des compteurs': il n'était nul besoin

conventionnelle de captage et de canalisation d'une source ; que cette servitude qui n'est pas de puisage ne comprend pas accessoirement un droit de passage pour s'en servir ; que la SCI de l'Issartel

de la résidence... avait été effectué pour respecter le plan d'assainissement du département des Hauts de Seine qui imposait un seul branchement par propriétaire, situation qui avait changé depuis, puisque

Un arrêt irrévocable du 26 septembre 2012 a dit que les parcelles [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle [...], mais pas d'une servitude de parking sur la parcelle [...

ou à le rendre plus incommode, de son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle

de passage aérienne constituait l'accessoire nécessaire de la servitude de passage des canalisations puisque cette dernière impliquait une surveillance et un entretien par le propriétaire du fonds dominant

un droit de passage sur l'aire d'accès à l'ancienne route nationale 1 ", et que l'acte constitutif de la servitude ne contenait aucune indication permettant d'affirmer que la servitude aurait été créée

La servitude par destination du père de famille a été créée à cette date.

. ; Que l'expression "puits commun" ne signifie pas que le puits est la propriété indivise de Mme Y..., des époux P... et de M. et Mme H..., mais qu'il fait l'objet d'un droit de puisage dont la servitude

La juridiction a retenu que les consorts [H] ne justifiaient pas d'un intérêt et d'une qualité à agir au motif qu'ils ne produisaient pas de titre pour justifier d'une servitude de passage et de puisage

AD 180 appartenant à Mlle I... puisque la servitude consentie le 7 septembre 1965 par les consorts G... sur les parcelles leur appartenant ne bénéficiait qu'à la propriété de celleci sans rechercher si

l'acte constitutif ; - que l'impossibilité d'exercice de la servitude ne dure pas depuis trente ans puisque l'utilisation pédestre de la servitude demeure possible ; - que les obstacles définis dans

X...prétend qu'elle empiète sur l'assiette de la servitude du passage.

, ayant pour origine le chemin départemental, elle passait sur l'assiette de la servitude dont Mme X... bénéficiait sur les fonds Y... et Z...