Codes de loi français

Article B

Ex 12.01 à ex 12.07 Graines et fruits d'oléagineux destinés à l'ensemencement (1). 12.09 Graines, fruits et spores à ensemencer (semences potagères, fourragères, fruitières, florales, forestières, ornementales et de gazon) (1).

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Les groupes de cultures sont les suivants : 1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; 2° Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures ; 3° Viticulture ; 4° Arboriculture et petits fruits ;

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

-Les organismes et établissements de sélection agréés, les organismes chargés de la mise en œuvre des programmes de sélection mentionnés à l'article R. 653-10, les entreprises de mise en place de la semence et les équipes de transfert d'embryons transmettent

Article 8

Avoir été fécondées suite à une insémination artificielle par la semence d'un taureau satisfaisant aux conditions sanitaires exigées pour la monte publique artificielle.

Article Annexe II

RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRA-RACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS) ESPECE BOVINE ESPECE CAPRINE ESPECE OVINE Abondance Angora

Article D614-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, l'herbe et les plantes fourragères herbacées sont les plantes herbacées se trouvant traditionnellement en France dans les pâturages naturels ou normalement comprises dans les mélanges de semences

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

L'exercice des missions de certification officielle et l'établissement et la délivrance des certificats et documents attestant que les animaux vivants, leurs semences, ovules et embryons ainsi que les denrées animales ou d'origine animale, les aliments

Article D663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

de la parcelle culturale, le nom et le code INSEE de la commune ; 2° L'espèce végétale, l'identifiant unique du ou des organismes génétiquement modifiés figurant sur l'étiquette et ses ou leurs caractéristiques, ou le document d'accompagnement des semences

Article 8

Avoir été fécondées suite à une insémination artificielle par la semence d'un taureau satisfaisant aux conditions sanitaires exigées pour la monte publique artificielle.

Article D614-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions dans lesquelles il est dérogé à l'obligation prévue au deuxième alinéa pour les parcelles implantées en maïs destinées à la production de semences en tant que culture principale.

Article B

Charançon de l'avocatier : fruit et semence d'avocatier (Persea Americana). Guadeloupe, Guyane, Martinique. Conotrachelus perseae (coléoptère). Charançon de l'avocatier : fruit et semence d'avocatier (Persea Americana). Guadeloupe.

Article Annexe II

mandaté les missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits dans le champ et le périmètre d'exercice suivant : - pour les animaux vivants des espèces suivantes - pour les semences

Article 1

l'autre des caractéristiques d'équivalence énumérées ci-après : Au titre de la mise en valeur d'une superficie spécifique minimum de : 20 ares en cultures spécialisées (houblon, tabac, plantes médicinales, à parfum, aromatiques et condimentaires, semences

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE

Article D666-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Ne peuvent être regardées comme effectivement détenues par le collecteur ou contrôlables par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 : 1° Les céréales en dépôt dont les producteurs sont toujours propriétaires ; 2° Les céréales de semences dès

Article 3

les sépultures, sauf s'ils appartiennent à des espèces envahissantes ; - de végétaux d'espèces constitutives de collections variétales, de collections botaniques gérées par l'établissement public du parc national ou constitutives de la banque de semences

Article unique

vins d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne et de Mâcon ; Décret n° 62-20 du 8 janvier 1962 relatif au bureau national interprofessionnel de l'Armagnac ; Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 92

. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret, et des semences traitées avec ces

Article Annexe

Lot de semence - lot de semence primaire : une culture d'un micro-organisme répartie en récipients en une seule opération et de manière à en assurer l'uniformité et la stabilité et à prévenir la contamination ; - lot de semence de travail : une culture