Z... a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnair du président sans prestation de serment ; "alors que, faute de toute précision justifiant que ce témoin nécessairement cité aux débats ne soit pas

[K] coupable d'homicide volontaire, alors « que doit être entendue en qualité de témoin et prêter le serment des témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure

[O] a accepté de témoigner après avoir prêté serment, et que la défense de M.

Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.

Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral, considérant que le litige concernait des questions de fiscalité au sens de l'article VI (2) du TBI et non une obligation relative

et de Béatrice Z... que Philippe X... conduisait le véhicule ; "alors, d'une part, que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment

en raison du lien de parenté avec l'accusé ; "alors que le procès-verbal doit indiquer à peine de nullité le degré de parenté avec l'accusé du témoin qui n'est pas admis à déposer sous la foi du serment

des témoins ; "alors que L., qui avait été citée non seulement comme témoin mais également en qualité de partie civile, ne devait donc pas prêter serment et par suite, faute pour le procès-verbal des

, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que dix jurés seulement ont prêté serment

X... a demandé à la société Omenex (la société) réparation du préjudice qui lui était causé par la rupture de son contrat ; que, par une première sentence arbitrale du 7 février 2000, le tribunal arbitral

arbitrales rendues par la Chambre arbitrale de Paris dans le litige l'opposant à la société Semabla, alors, selon le moyen, d'une part, que la sentence arbitrale doit être motivée à peine de nullité ;

C. née Y., demi-soeur de l'accusé, qui ont été entendus sans prestation de serment" ; "alors que ces mentions contradictoires - qui indiquent à la fois que plusieurs des cinq témoins cités ont prêté

jurés ont été avisés ; " alors, d'une part, que tout témoin cité et dénoncé est acquis aux débats et, en dehors des cas prévus par la loi, doit, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que par sentence arbitrale

X..., a participé à des séances de pose pendant deux demi-journées, moyennant une rémunération forfaitaire ; que la société Point mariage a publié des photos représentant M.

[W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets

de l'inspecteur du travail, alors : « 1°/ que, d'une part, les personnes qualifiées requises par l'officier de police judiciaire doivent prêter serment d'apporter leur concours à la justice en leur

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...