B...A...en qualité de conseiller municipal élu au second tour.

QU'UN SECOND TOUR DE SCRUTIN NE POUVAIT ETRE ORGANISE QUE LORSQUE LE QUORUM N'AIT PAS ETE ATTEINT AU PREMIER TOUR, ALORS, DEUXIEMEMENT, QUE LE JUGE DU FOND A EGALEMENT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS

d'un scrutin et ne se présentant pas aux suffrages des électeurs à l'occasion du second tour, de faire connaître leur position en vue de ce second tour par le moyen de la distribution d'un tract ; que

J...à l'issue du premier tour doit entraîner l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du second tour, leur absence parmi les candidats pour le deuxième tour ayant eu pour effet de vicier l'ensemble

tour pour les départager ; qu'un procès verbal a été signé par tous les membres du collège désignatif après ce second tour au cours duquel Mme X... a été déclarée élue ; que le 6 avril 2012, les deux

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 4 octobre 2019), la société Adecco France (la société), société de travail temporaire qui déploie son activité sur tout le territoire national

X..., salarié de celle-ci, qui désirait présenter une candidature libre, a présenté cette candidature pour le second tour immédiatement après le premier tour ; que l'employeur a refusé de l'enregistrer

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 25 septembre 2019, prévoyant un premier tour du 13 au 20 novembre et un second tour du 4 au 11 décembre 2019. 4.

ET CELLE DE M JACQUES A..., CANDIDATS AU SECOND TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA CONSTRUCTION VILLENEUVOISE, QUI ONT EU LIEU LE 18 JUIN 1982 A VILLENEUVE-SUR-LOT

C ; Considérant qu'au second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint Paul (Réunion) en vue de la désignation des membres du conseil municipal

les résultats du second tour ; 2°) de ne pas proclamer M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-24 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS QUI AVAIT EU LIEU,

TOUR DONT LE DEPOUILLEMENT A ETE EFFECTUE LE 11 JUIN ET QU'UN AUTRE CANDIDAT A ETE PROCLAME ELU ; QUE X..., CONTESTANT LA NECESSITE DE CE SECOND TOUR A RAISON DE CE QUE LUI-MEME AURAIT ETE ELU AU PREMIER

qu'au premier tour Mme Tambour a été élue déléguée du personnel suppléante ; que le syndicat SY.CO.PA a déposé sous le sigle SY.CO.PA une liste pour le second tour destinée à pourvoir les sièges restés

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT RESPECTE LE DELAI DE 15 JOURS PRESCRIT POUR L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

des élections municipales organisé le 11 mars 2001, ainsi que les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour le second tour de ces élections ; que Mme X... fait appel de ce jugement

L..., les trois candidats de la liste opposée à celle conduite par Mme Q...élus au second tour de scrutin ; 2.

la liste d'émargement pour le second tour est identique à celle figurant sur la copie des divers documents officiels produits. 9.