Ib - Référentiel de certification Savoirs associés Les savoirs associés que doit maîtriser le titulaire de ce Certificat d'Aptitude Professionnelle sont regroupés en 4 chapitres repérés de S1 à S4.

Article 7

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Les programmes des épreuves écrites sont ceux des classes préparatoires aux grandes écoles dans les matières correspondantes, à savoir : Biologie-biochimie et géosciences a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière

Article 16

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entre celles-ci à raison de : 50 p. 100 proportionnellement à la population de chaque circonscription ; 45 p. 100 proportionnellement au nombre de points attribués à chaque circonscription en fonction de son éloignement du chef-lieu du territoire, à savoir

Article 7

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Les contrôles des capacités, compétences et savoirs sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1997 susvisé.

Article 1

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A l'occasion de la journée défense et citoyenneté, les candidats doivent répondre aux critères de sélection portant à la fois sur les difficultés rencontrées dans l'acquisition des savoirs fondamentaux et sur la motivation du candidat.

Article 1

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-Chimie) comprend dix-huit membres, à savoir : - six représentants de l'Etat nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'industrie, à raison de deux sur proposition dudit ministre, deux sur proposition du ministre chargé de l'économie et

Article 9

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Les contrôles de capacités, compétences et savoirs sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé.

Article 18-1

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l'article 17 ou de l'article 18, la Commission nationale de contrôle considère que les documents déposés contreviennent aux dispositions législatives ou réglementaires applicables ou qu'ils sont de nature à altérer la sincérité du scrutin, elle le fait savoir

Article ANNEXE III

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Le préfet de , Art. 1 er Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir : (à préciser) sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.

Article L34-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

Code des postes et des communications électroniques

-Est soumise à une autorisation du Premier ministre, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, l'exploitation sur le territoire national des appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels, permettant

Article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74

Code des assurances

Il lui fait savoir également qu'elle peut se faire assister d'un médecin de son choix.

Article R621-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 98

Code du patrimoine

En cas de mutation à titre onéreux d'un immeuble classé dans lequel des travaux ont été exécutés d'office, le préfet de région fait savoir au propriétaire si l'Etat accepte la substitution de l'acquéreur dans ses obligations de débiteur de l'Etat au titre

Article R1142-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

Ils font de même immédiatement savoir au président de la commission mentionnée à l'article L. 1142-5 qui leur propose la réalisation d'une expertise les liens qui les unissent aux parties en présence, à leurs assureurs ou à leurs conseils.

Article D337-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le certificat de spécialisation est délivrée au vu des résultats obtenus à un examen validant l'acquis par les candidats des compétences professionnelles et savoirs associés constitutifs des unités du référentiel de certification de chaque spécialité

Article Annexe Ib

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Les pages suivantes présentent le détail de chaque compétence professionnelle, ainsi que les activités professionnelles et savoirs associés s'y rapportant.

Article 24

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Des membres de droit, à savoir : a) Le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, président ; b) Deux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

quarante-neuf membres du conseil, ainsi répartis : 1° Vingt-quatre membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les autres personnels de l'enseignement public ainsi que les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, à savoir

LEGIARTI000043796886

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16/07/2021 (legifrance.gouv.fr) Brevet professionnel Spécialité Fleuriste SOMMAIRE ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel de compétences Compétences Savoirs

Article 1

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désignés conformément au tableau suivant : PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 131 ― Création Directeur général de la création artistique 175 ― Patrimoines Directeur général des patrimoines et de l'architecture 224 ― Transmission des savoirs

Article D344-5-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service a une mission de transmission des savoirs, d'encadrement et d'intégration des nouveaux personnels, stagiaires ou recrutés, dont les modalités d'organisation sont prévues dans le projet d'établissement ou de service.

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