et de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.

C'est ainsi qu'a été signé le 10 octobre 2000 un acte d'engagement confiant à la société SAUR la conception technique er la réalisation de la filière de traitement des eaux au prix global et forfaitaire

Attendu que la Société d'aménagement urbain et rural (Saur) a conclu avec la commune de Canet-en-Roussillon, un contrat d'affermage du service de distribution d'eau potable et d'assainissement ; qu'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Aménagement urbain et rural, SAUR, société anonyme, dont le

potable et les eaux pluviales, la gestion des eaux usées fait désormais partie des compétences obligatoires transférées aux communautés d'agglomération ; par conséquent, la demande d'expertise sollicitée

La société Suez Eau France, qui s'est portée candidate à ce marché, a été informée, par courrier du 4 décembre 2023, du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement SPAC/SAUR.

pluviales et du réseau public d’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Germain-sur-Ille ainsi que de tous documents techniques relatifs aux travaux effectués par la société SAUR en 2015, qu

Par suite, la SAS Saur est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), dont le siège et à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines

Elle constate que la SA CODISUD a reconnu sa responsabilité, qu’elle a mandaté l’entreprise intervenante, et qu’elle a adressé un courrier à la SAUR (fournisseur d’eau).

Attendu qu'aux termes d'un contrat du 1er avril 1990, le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (le SMARD) qui a affermé son réseau de chauffage à la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR

Il est constant que l’offre finale de la société Saur mentionne la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, rendue obligatoire pour tous

G B et à Mme D C, à Eau 47, à la communauté de communes du pays de Duras, à la commune de Loubès-Bernac et à la SAUR qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

de la communauté urbaine de Caen la mer a informé la commission de ce que, par un courriel du 1er juin 2017, il a transmis à Maître X le contrat relatif à l'affermage du service d'assainissement des eaux

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M. et Mme A, de la commune de Baixas, de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, de la société SAUR, de la société catalane des eaux - eaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social

Accord d'Entreprise relatif aux classifications des métiers de l'Eau des sociétés de l'UES Eau de SAUR

Attendu qu'aux termes d'un contrat du 1er avril 1990, le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (le SMARD) qui a affermé son réseau de chauffage à la société d'aménagement urbain et rural (la SAUR