REQUETES DU COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT PARIS-NORD, DE L'ASSOCIATION DES POPULATIONS SURVOLEES PAR LES AVIONS D'ORLY ET DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VAL DE MARNE , TENDANT A

Y... et d'autres riverains, en date du 22 février 2012, une information a été ouverte du chef de travaux sur un site inscrit sans déclaration ; que par ordonnance du 23 octobre 2015, le juge d'instruction

Désireuse d'agrandir celle-ci, elle a pris contact avec les propriétaires riverains qui ont convenu de lui céder la parcelle cadastrée ZP [Cadastre 1] d'une superficie de 7 hectares 28 centiares qui sera

énonce que les termes utilisés ne permettent pas de déterminer objectivement les usagers admis à bénéficier d'un tarif préférentiel, que la voie publique est affectée à la desserte des propriétés riveraines

l'inspection du travail, ont été adressés au procureur de la République, dénonçant la réalisation de travaux de terrassement et construction sans précaution aucune pour la protection des salariés et des riverains

a, pour sa part, révélé aux gendarmes qu'un certain nombre de personnes qui résident en bordure de la RD 53 lui ont signalé qu'une moto bleue circulait sur cet axe à une vitesse anormale, que ces riverains

ET USAGERS - RIVERAINS

ET USAGERS - RIVERAINS

dénaturation des pièces du dossier qui lui était soumis, que la gêne subie par le requérant dans l'exploitation de son commerce n'avait pas excédé les sujétions normales qui peuvent être impoées aux riverains

ET USAGERS - RIVERAINS

CETAT71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS -Obstacle à la navigation fluviale.

de mise en culture d'une parcelle de colza, qu'il a donné lieu à une réunion en février à la mairie de Saint-Georges-d'Esperanche entre des représentants de la société Monsanto et des agriculteurs riverains

maison d'habitation dont elle était une extension mesurée ; que cet ouvrage ne portait pas atteinte à l'environnement et n'entraînait aucun préjudice ni pour la commune de ... ni pour les propriétaires riverains

Y..., garde-champêtre de la mairie de Mèze et chef principal de la X..., a été informé par un riverain que l'eau du ruisseau l'Aigues Vaques, qui se jette dans l'étang de Thau, était laiteuse et malodorante

du passage Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement s'est produit dans le sol de ce passage ; que l'association des riverains

. / Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. / Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris rejetant le recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 10 juin 1986 par lequel le maire de Paris a fait injonction aux riverains

X... tous les droits à l'usage de l'eau et de riveraineté le long de la rivière La Dore, attachés aux parcelles riveraines dont il est propriétaire à Olliergues (Puy-de-Dôme) ; que cette cession, qui était