[B] a été victime d’un accident (lésion à l’épaule droite) pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

pris en charge la maladie 'canal carpien droit' déclarée le 9 janvier 2016 par Mme [S] [I], salariée au sein de la SASU [1] (la société) en tant qu'agent de service, au titre de la législation sur les risques

Après enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et [Localité 1] (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des documents suivants concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques

Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision notifiée à l'employeur

L’accident a été pris en charge par l’ENIM au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 23 septembre 2024. L’état de santé de M.

Cet accident a été pris en charge par la CPAM de l’Artois au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 22 septembre 2021.

[E] [W] au titre de la législation sur les risques professionnels.

été victime le 28 juin 2018 d'un accident du travail, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-[Localité 4] (la caisse) a pris en charge le 6 août 2018 au titre de la législation sur les risques

le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques

d'intervenant en prévention des risques professionnels.

[K] [W], assisté de son conseil, s’en réfère aux termes de sa requête et demande au tribunal de : A titre principal : Reconnaître sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels 

Par lettre du 17 février 2025, la CPAM a notifié à la société [R] [T] sa décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par Mme [W] - tendinopathie

risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

autre que celui qui avait été saisi, que la maladie dont il souffre a un caractère professionnel ; - de juger qu'il a droit au bénéfice des prestations prévues par la législation relative aux risques

Après instruction du dossier, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

de la législation sur les risques professionnels, selon le tableau n° 98 « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ».

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 21 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles