professionnelle, des cessions d'actions de sociétés immobilières, en dégageant des plus-values ; que ces constatations impliquaient la réalisation de revenus professionnels supplémentaires au titre de

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; (). ".

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels () 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. ".

artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou le cas échéant sur des revenus forfaitaires ; Que le selon l'alinéa 2 de l'article L. 131 – 6, dans

objet de compenser la perte de revenus professionnels.

artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou le cas échéant sur des revenus forfaitaires ; Que le selon l'alinéa 2 de l'article L. 131 – 6, dans

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; (). ".

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2°Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière

C... a démissionné de son contrat à durée indéterminée ce qui a entraîné une interruption certaine de la perception de revenus professionnels, sans qu’il puisse prétendre à un revenu de substitution.

Le second qui poursuit la réformation du jugement déféré conteste que son statut de nouvel exploitant mette la MSA dans l'impossibilité de calculer le montant de son revenu professionnel autrement que

Aux termes de l'article R. 262-22 du même code : " Les revenus professionnels des non-salariés pris en compte autres que ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 262-19 sont égaux à 25 % des revenus

professionnel ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière

X..., agent général d'assurances a opté, en application des dispositions de l'article 93-1 ter du code général des impôts, pour la détermination de son revenu professionnel imposable selon les règles prévues

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; /(…)/ ».

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

PROFESSIONNELS NETS TELS QU'ILS SONT RETENUS POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET QUE, POUR CE DERNIER CALCUL, IL EST NECESSAIREMENT TENU COMPTE DUDIT ABATTEMENT ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels