Ils définissent également un plan de revalorisation de l'habitat locatif social existant, de façon à préserver partout la mixité sociale sans créer de nouvelles ségrégations.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

MOUVEMENTS CATÉGORIE ou sous-catégorie En cours à l'ouverture de l'exercice Nombre (1) Montant (2) Entrées : Souscriptions Nombre Montant Remplacements ou transformations Nombre Montant Revalorisations (3) Nombre

Article 3

—

remplacé par les dispositions suivantes : “ La demande est adressée à la caisse de prévoyance sociale. ” ; 3° A l'article D. 351-12, après les mots : “ loi de finances ”, sont ajoutés les mots : “ et par, le cas échéant, l'application de la revalorisation

Article 28

—

Pour les pédiatres, ils proposent la revalorisation de la majoration spécifique-Nouveau Forfait Pédiatrique (NFP)-applicable quel que soit le secteur d'exercice du médecin avec une valeur de 10 euros afin de valoriser la consultation pour les nourrissons

Article 39

—

l'attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts de formation autorisés ; k) Un montant de 27 565 €, versé au titre du droit à compensation dû au Département de Mayotte pour le financement des charges nouvelles résultant de la revalorisation

LEGIARTI000026498432

—

Revalorisation de produits industriels. Salubrité et traitement de nuisibles. Recherche en sciences de l'univers, de la matière et du vivant. Sécurité et surveillance privées. Conduite d'opérations funéraires. Mannequinat et pose artistique.

LEGIARTI000049782878

—

Les modalités pratiques de cette revalorisation sont précisées au titre II du présent règlement.

Article Annexe (suite)

—

Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur à la date de la revalorisation.

Article Annexe B

—

d'euros, limiter la progression des dépenses à 2,8 % requiert de réaliser 2,3 milliards d'euros d'économies chaque année, et davantage encore si la construction de l'ONDAM comporte des mesures positives en matière de prise en charge des soins ou de revalorisations

Article 79

—

de l'activité réalisée, de l'atteinte des objectifs du contrat mentionné au même IV ter ainsi que de l'existence de surcoûts liés au lieu d'implantation de l'établissement ou du service ; 3° Financer des actions de prévention ou des mesures de revalorisation

Article ÉTAT A

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du revenu de solidarité active 0 3151 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction

Article Annexe I

—

Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux

Article (suite)

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l'assurance maladie s'engage, d'une part, à aligner les tarifs de remboursement de ces médecins sur ceux exerçant en secteur à honoraires opposables et, d'autre part, à faire bénéficier les médecins souscrivant au contrat d'accès aux soins des revalorisations

Article Annexe (suite)

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A cet effet, ils s'entendent sur une revalorisation des cotations suivantes (affectées de la lettre-clé AMS) de l'article 1er du chapitre II du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : Vous pouvez consulter le tableau dans

Article Annexe

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Article 24 Les points acquis en contrepartie des cotisations versées par les organismes d'assurance maladie et par l'adhérent sont attribués selon les modalités suivantes : Article 25 La valeur de service du point de retraite et les modalités de sa revalorisation

Article Annexe I

—

Article Annexe 17

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A cet effet, le contrat d'accès aux soins permet de diminuer, progressivement, sur une durée de trois ans, le reste à charge des patients au fur et à mesure de la mise en œuvre de la revalorisation des tarifs de remboursement et de la baisse des dépassements

Article 5

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2 janvier 1979, article 7, en tant qu'il désigne les autorités compétentes de l'Etat investies du pouvoir d'opposition aux décisions de la caisse nationale des barreaux français relatives au taux des cotisations, au montant du plafond et à la revalorisation

Article Annexe VI

—

1,00 1,00 1,00 1,00 Transfert des pollutions dans un autre établissement. 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Fouille fermée. 1,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Recyclage et revalorisation

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article L. 262-3 : 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : " En outre, il est procédé par décret à des revalorisations spécifiques à Mayotte, en vue de réduire la différence de montant forfaitaire avec la métropole et les

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