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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92589
24 juin 2015
24 juin 2015
revalorisation, pour chacune des années concernées correspond à la différence respective entre le montant de la rente réévaluée pour chacune des années et le montant de la rente annuelle de base : 41
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ab
4 avril 2024
4 avril 2024
arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à six mois continus à la date d'application de la revalorisation ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'ordonnateur du groupement d'établissements (GRETA) des Hauts-de-Seine a refusé de réévaluer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211948_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, qui n'ont été réévaluées que postérieurement à l'introduction de sa requête, à hauteur d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006802
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Ce coefficient, correspondant au pays de résidence du titulaire lors de la liquidation initiale des droits, est ensuite réévalué annuellement./ (...)/ IV.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081231
26 juin 2008
26 juin 2008
lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2004 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la revalorisation
Source officiellesoc
61372480cd58014677416074
26 avril 2006
26 avril 2006
la cour ne peut prononcer la nullité de la clause contractuelle en litige au motif qu'elle exclut l'application d'une disposition conventionnelle, sans constater que ladite clause relative à la revalorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308174_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A demande au tribunal de réévaluer le montant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qu'il perçoit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cee
19 octobre 2004
19 octobre 2004
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie RHONE-ALPES sollicite la confirmation intégrale du jugement, rappelant sur la demande de réévaluation sur l'érosion monétaire du rappel de pension, qu'aucun texte
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eec
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Le 19 septembre 2002, Monsieur Michel X a saisi la Commission de Recours Amiable pour : - contester le montant du rappel de pension versé à sa mère, demandant que le montant soit réévalué, compte-tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ef
4 avril 2012
4 avril 2012
des prix à la consommation des ménages urbains en 1999, l'indice de juillet 1999 à l'indice permanent de juillet 1996 stipulé au jugement du 4 juillet 1996, prononçant le divorce des parties, lequel réévalue
Source officielle4ème chambre
DTA_2301655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du non-renouvellement de son contrat de travail et de l'absence de revalorisation
Source officiellecr
édure suiviec/Martin X
61372679cd58014677425dc1
12 octobre 2004
12 octobre 2004
instruction de la part de Martin X..., en sorte qu'elle ne lui est pas imputable ; que si le courrier adressé par Martin X... le 22 novembre 1995 au ministre des Finances, contient une menace de révélation
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaf0
5 avril 1994
5 avril 1994
tant sur le plan de la qualification professionnelle que des conditions de travail ; qu'il est, dès lors, demandé à la Cour de Cassation de statuer sur l'existence ou non d'une rupture abusive et de réévaluer
Source officielleciv1
61372418cd58014677412317
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001) d'avoir dit qu'avant répartition par moitié de ce solde, il sera attribué à chaque partie l'équivalent, converti en francs et réévalué
Source officielle2ème chambre
DTA_2301045_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 27 avril 2021, le département de l'Essonne a informé la requérante qu'il acceptait de procéder à la revalorisation de son régime indemnitaire, revalorisation à laquelle il a procédé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007793977
14 octobre 1991
14 octobre 1991
rejeté sa demande et visant : - à l'annulation de la décision du 12 juin 1984 du ministre des transports rejetant sa demande d'indemnité ; - à la condamnation de l'Etat à lui verser 320 000 F avec revalorisation
Source officielleJAF2
68e426cd681ed727f2a5c6ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sera revalorisée, par le débiteur lui-même, en janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DIT que la réévaluation
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac85
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DIT que la réévaluation
Source officiellePage 12 sur 1672