à la liquidation de ses droits à retraites complémentaires; - Dire et juger que l'IRCOM, Institution de retraite Interprofessionnelle de Retraites Complémentaires de la Martinique, GIE REUNICA, REUNI

X... de sa décision de le mettre à la retraite, et depuis l'année 1998, l'employeur et le salarié ne cotisaient plus à la retraite complémentaire sur la tranche C, la cour d'appel a violé l'article 31-

[F] [X] est assuré pour une retraite complémentaire depuis le 1er janvier 1981.

de retraite complémentaire.

complémentaire CREA, procédant du cumul désormais possible de deux demandes distinctes, l'une en indemnisation, l'autre en liquidation des droits à la retraite complémentaire, est né postérieurement au

. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes

* 36 points de retraite complémentaire en 2014 * 36 points de retraite complémentaire en 2015 * 36 points de retraite complémentaire en 2016 * 36 points de retraite complémentaire en 2017 * 252 points

Considérant que la caisse de retraite pour la France et l'extérieur (CRE) et l'institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (Ircafex) ainsi que le régime de retraite complémentaire

complémentaire, a dit qu'en cas de paiement de la somme de 2.333 € par Monsieur X..., la CIPAV sera tenue de liquider les droits au bénéfice de la retraite complémentaire à compter du premier jour du

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur la liquidation de la retraite complémentaire de M.

EXPOSE DU LITIGE La société Les Airelles était adhérente aux régimes de retraite de l'institution de retraite complémentaire Klesia AGIRC-ARRCO.

Par lettre du 18 octobre 2022, l’institution de retraite complémentaire [8] a procédé à une première révision de la notification de la liquidation de la retraite complémentaire de Mme [B] intervenue initialement

sa pension de retraite complémentaire.

complémentaire sur la période de juillet 2003 à mars 2008, estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60% à la charge de l'employeur

Michael A... à la presse spécialisée) ; que s'agissant des préjudices allégués, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de I'aéronautique civile I'a évalué à 4 257 000 euros, I'URSSAF

complémentaire en 2014 et, - 36 points de retraite complémentaire en 2015, qui doivent être retenus, ou conformément à la décision de première instance : - 72 points de retraite complémentaire

suivi d'une régularisation ; qu'en faisant application de ces dispositions propres au régime de base pour calculer les sommes dues au titre du régime de retraite complémentaire et accueillir l'opposition

[G] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 * 10 points de retraite complémentaire en 2010 * 10 points de retraite complémentaire en 2011 * 10