Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] à publier la décision à intervenir sur la page d'accueil de son site internet sous huitaine à compter du prononcé du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard

de 50 euros par jour de retard et à titre subsidiaire de réexaminer son dossier et de lui accorder un titre de séjour, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard.

C de réduire les murs de soutènement à la hauteur maximale de 1,50 mètre et de les restaurer en pierres de la région sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M.

L'organisme a en conséquence sollicité la validation de la contrainte pour ce montant révisé et demandé que les frais soient mis à la charge de la cotisante.

document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le délai de huit jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de cinquante euros (50 euros) par jour de retard, d'enregistrer

B pour statuer sur les demandes de référé.

dossier et que lui soit remis un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard

à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enregistrer sa demande d'admission au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enregistrer sa demande de titre

titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir

Par lettre enregistrée le 7 février 2024, Mme B répond au tribunal qu'elle n'a pas fait de réclamation préalable portant sur l'indemnité de retard, qu'elle a demandée directement au tribunal.

C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

au préfet de police, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Elle soutient que : - elle a le droit de bénéficier de l’avantage fiscal de 50 % dès lors qu’elle a employé un salarié à domicile pour les années 2014 à 2019 ; - le retard dans sa demande de modification

B une date de convocation dans un nouveau délai de dix jours à compter de sa notification, sous astreinte de 30 euros par jour de retard. M.