l'article 1er du Protocole additionnel de la CEDH, des articles 2037 et 2039 du Code civil ; 2 / que le créancier est tenu envers la caution d'une obligation d'information dont l'omission entraîne la

, ne peut pas opposer au créancier l'octroi d'un prêt abusif alors que la caution peut opposer au créancier qui la poursuit toutes les exceptions inhérentes à la dette comprenant l'octroi d'un crédit inadapté

est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que c'est au créancier, qui, en

STIB envers qui, certes suivant une formulation maladroite, il s'est porté caution, alors qu'il s'agit du mandataire de la S.C.I.

ne court pas, aucune autorité de la chose jugée ne peut être opposée à la caution et il appartient au créancier de justifier de sa créance ; Considérant que la société UHR LIMITED qui vient aux droits

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE LES AVOIR AINSI CONDAMNES ENVERS LES HERITIERS DE M.

Y... en exécution de son engagement de caution, lequel a résisté au motif que "les banques n'ont pas tenté d'obtenir du représentant des créanciers qu'il interjetât appel du jugement ayant homologué le

sa lettre de déclaration de créance du 21 juillet 1999, une déclaration de créance de sa part en sa qualité de subrogée dans les droits du créancier, société Labo, est sans intérêt et inutile pour elle

sa lettre de déclaration de créance du 21 juillet 1999, une déclaration de créance de sa part en sa qualité de subrogée dans les droits du créancier, société Labo, est sans intérêt et inutile pour elle

Y... et M. et Mme Z... font encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs actions en responsabilité dirigées contre M. et Mme C..., M.

Y... a déclaré se porter caution envers la société Reasol pour "toutes les sommes que la société Sodipres pourrait lui devoir", jusqu'à concurrence d'un montant de 200 000 francs qu'à cet effet il a signé

X..., qui avait communiqué au représentant des créanciers une liste non certifiée faisant abstraction de la créance de la banque, de nature à caractériser l'existence d'une fraude aux droits que cette

Ils soutiennent que le notaire a engagé sa responsabilité à l'égard de la banque en ne prenant pas les sûretés nécessaires ; ils ajoutent que s'ils étaient caution des SCI au titre des prêts souscrits,

X... s'est porté caution des engagements de la société Ere Electronique (la société débitrice) envers la société Marseillaise de Crédit (la banque) ; qu'à la suite de la mise en redresement judiciaire

2313 du code civil, ensemble l'article L. 622-29 du code de commerce ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE la caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal et que

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire Côte d'Azur (la banque) de tous les engagements de la société Nooky distribution (la société), dont il était le cogérant, à

le 30 mai 2007, il s'était en outre porté caution de la SCI AU BOIS DE SAPOIS envers le CIAL, à hauteur de 14.400 €, et de la SARL BOUVET CHAMPAGNOLE envers le CREDIT AGRICOLE pour 71.500 € et envers le