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Il a été blessé au combat le 21 mars 1959. A la suite de cette blessure, M.

Y... pour les blessures subies par M.

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Il fut emmené ensuite à la clinique de l’établissement, où les médecins constatèrent qu’il présentait à la poitrine une blessure causée par un objet contondant.

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1351 ET 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE

des préjudices personnels subis par M.

DE SECURITE SOCIALE, REND LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE INEVITABLE" ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE SAISIE DE CONCLUSIONS DES PARTIES CIVILES FIXANT A 25000 FRANCS LE PREJUDICE SUBI

du requérant relative au regroupement de ses acouphènes et de sa surdité doit être rejetée ; en tout état de cause, le certificat médical du 7 juin 2012 fait état d'une " surdité brusque gauche type hydrops

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B..., cogérants de l'entreprise de transport, sont poursuivis pour homicides involontaires, blessures involontaires et contraventions à la réglementation relative aux temps de conduite et de repos dans

Lors de cette altercation, le gardien H.D. aurait été blessé au poignet et deux agents de police auraient été blessés en tentant de s’interposer entre les deux groupes.

sans que le juge ait à rechercher la cause de l'accident.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

INTERETS CIVILS EN CAUSE; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE R29 DU DECRET DU 15 DECEMBRE 1958 RELATIF

Elle expose avoir subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, qu'elle a saisi le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES afin de mettre en place une expertise médicale

Compte des blessures subies, de l’hospitalisation, de l’intervention chirurgicale et des soins en découlant, il convient d’allouer à Madame [R] [P] épouse [L] la somme de 8000 euros à titre de provision