CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 661 résultats pour « registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229ccd580146773ff1d7

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., radié du registre du commerce et des sociétés, de cotisations, majorations et frais en vertu de contraintes et de commandements demeurés infructueux, a assigné celui-ci en redressement judiciaire

Source officielle

Page 12 sur 2434

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BRANDECISION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] La SARL PRORESTO EVRY est immatriculée au Registre

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414eb5

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

X..., en écartant les exceptions tirées des défauts de capacité et de qualité agir de la société Le Cintra, ayant son siège 42 rue Juliette Dodu et radiée du registre du commerce depuis 1980, l'arrêt retient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00572

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T... étant désigné comme liquidateur amiable ; qu'après la clôture des opérations de liquidation et la radiation de la société Icar du registre du commerce et des sociétés, le tribunal de commerce, statuant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

**** Le 12 février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108d3

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

signification au domicile élu a été faite régulièrement, dès lors que Mme Y... n'avait pas avisé sa bailleresse qu'elle aurait cessé toute activité commerciale ou qu'elle n'aurait plus été inscrite au registre

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae82

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., immatriculé en 1997 au registre du commerce et des sociétés en qualité d'exploitant individuel d'une entreprise de courtage maritime, a été affilié à ce titre au régime des travailleurs non salariés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société Cassiopée a fait l'objet d'une dissolution amiable avant d'être radiée du registre du commerce et des sociétés. 3.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS LEO'STRATEGY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 458 702, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL AUTOMORA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 990 427 239, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL AUTOMORA n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [Y] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 991 829 078, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS MAN est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 206 491, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a48ccdc6046d47d519d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] [C] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 948 391 818, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.[Z] [C] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL SNFO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 488 820, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL SNFO n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89821cdc6046d471df774

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS ELECTROGOOD est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 987 441 847, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS ELECTROGOOD n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8984bcdc6046d471dfb28

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL [L] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 945 184 877, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89acbcdc6046d471e32c4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS MAXISUPPLY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 933 869 968, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS MAXISUPPLY n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89bc3cdc6046d471e46f0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL [V] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 991 769 973, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [V] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89be2cdc6046d471e49ac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL [Y] [G] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 991 283 540, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [Y] [G] n'a pas comparu.

Source officielle