ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

primes devant être perçues par M. et Mme [H] et que ces derniers ont reçu des primes d'éco-financement.

Vous disposiez d'un délai de 10 jours pour nous faire part de votre refus ou acceptation concernant le poste de reclassement.

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Concernant la mutation à [Localité 6], la salariée soutient qu'elle constitue une mesure de rétorsion à son refus légitime d'accepter une mission auprès de la société Davidson qui induisait baisse de rémunération

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre pour faire connaître votre refus ou acceptation des présentes modifications.

une dispense de venir travailler à Paris, la fermeture définitive de tous les services sis à Paris à la fin Novembre et l' injonction de rejoindre Nanterre le 9 novembre ; Madame X... a maintenu son refus

La direction de Libération ayant refusé d'accéder à leurs demandes, les quatre journalistes ont, le 15 septembre 2006, saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Le 6 juillet 2004, la société lui a notifié son licenciement pour motif économique, en raison de son refus exprimés d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail et d'accepter les

travail ; Que Madame X... conteste à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement en indiquant l'insuffisance de résultats évoquée par la société GFI INFORMATIQUE n'est pas démontrée, ni son refus

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée verbalement en octobre 1984 par la société Nord brochure, et rémunérée par un fixe et des commissions, a été licenciée en janvier 1987 en raison de son refus

Elle indique et cela n'est pas contesté, que la caisse après de longues années de refus a accepté à partir de 2006 de reconnaître la qualité de postulant et de novice dans les ordres religieux .

1990), que Mlle X..., engagée en qualité d'employée de bureau au siège de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain (l'association) a été licenciée à la suite de son refus