vers I'EMTN Alteo Dynamic, produit structuré indexé sur un panier d'actions de référence, émis par une filiale du groupe Société générale et coté sur le marché de la Bourse de [Localité 2]. 3.

[S] [Z], médecin, a été mis en cause avec MM.

.., la commune a autorisé la société Cathédrale d'images, que celui-ci a ensuite créée, à organiser des spectacles audiovisuels sur ce site et lui a consenti un bail commercial ; qu'au décès d'Albert A

Il a été jugé lorsque le litige porte sur le remboursement, par un assuré, de prestations indues à la caisse primaire d'assurance maladie, qui en a assuré le versement, que l'action engagée par l'organisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, la cour de céans rappelle que dans son arrêt du 29 mars 2018, elle a d'ores et déjà retenu la prescription de l'action en répétition de l'indu de la société

Par une lettre du 13 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales a informé Mme E d'un indu d'allocation de logement sociale de 254 euros au titre du mois de juillet 2021 pour un logement sis sur

A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

CHAUVIN, président Arrêt n° 822 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 17-19.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende, a prononcé la privation des droits énumérés par l'article 42 du Code pénal pendant 10 ans et a statué sur les intérêts civils

L'indexation jouera de plein droit sans qu'il soit besoin d'une notification préalable avec référence à l'indice correspondant de l'année précédente, la révision jouant sur une année entière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Madame [T] [E] n'a pas régularisé la situation.

Le 23 décembre 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [T] et a confirmé le montant de l'indu notifié le 15 novembre 2019.

A la suite de son déménagement en date du 10 octobre 2019, signalé par son bailleur le 27 novembre 2019, la caisse d'allocations familiales de l'Indre a informé l'intéressé, par courrier du 12 décembre

faute de se prononcer sur les faits précités, dont le juge d'instruction avait été valablement saisi par la plainte en référence, a entaché sa décision d'une omission de statuer en violation des textes

La MSA a interjeté appel de cette décision ; elle demande à la Cour de : - infirmer la décision, - faire droit à sa demande en répétition de l'indu.

A l'issue du contrôle, la caisse a notifié à la clinique un indu de prise en charge de molécules onéreuses de 189 784 euros le 16 février 2012.