Quelques jours plus tard, elle a fait état d'une réconciliation et son mari s'est alors opposé à son désistement.

approach from the Stormont House Agreement, December 2014;   Recalling its serious concern that the amendments so far proposed by the government to the Northern Ireland Troubles (Legacy & Reconciliation

Mme [E] indique ensuite qu'elle a tenté une réconciliation et serait revenue au domicile conjugal avec l'ensemble du mobilier déménagé le 8/04/2013.

est en cours et qu'elle souhaite son retour pour terminer ladite réconciliation.

T... invoque la réconciliation intervenue dans le couple depuis ces faits. La vidéo date effectivement du 30 août 2003, et le couple ne s'est séparé qu'en juillet 2009. X...

P..., et sous la rubrique "mentions légales", le nom de l'éditeur du site, Egalité & Réconciliation ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, dont il résulte, ce qui n'est pas contesté, que le

[U] au motif que son divorce n'ayant pas encore été définitivement prononcé, les époux pouvaient encore se réconcilier, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5) ALORS en toute hypothèse

tout en rappelant que les faits invoqués à l'appui de la demande en divorce ne devaient pas être trop anciens, motiver partiellement sa décision sur des événements remontant à 1968 alors qu'une réconciliation

    The Agreement of 16 October 1991 and the establishment of the Polish-German Reconciliation Foundation (first compensation scheme) 20.

    The Agreement of 16 October 1991 and the establishment of the Polish-German Reconciliation Foundation (first compensation scheme) 16.

An Ad hoc national reconciliation commission was established by the Parliament with the purpose of facilitating the implementation of the above Decree. 5.

of up to three months affording the spouses a reconciliation period. 3.

INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QUE, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LES JUGES D'APPEL ONT REPONDU IMPLICITEMENT AUX CONCLUSIONS DU MARI, QUI NE SOULEVAIENT AUCUNE EXCEPTION DE RECONCILIATION

, 245, 270, 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'existence des faits postérieurs à la réconciliation

défaut de base légale au regard de l'article 244 du Code civil le moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond de l'existence d'une réconciliation

X... de se réconcilier, malgré une présence intermittente de celui-ci au domicile conjugal ; Que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers

du Code civil et de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond en ce qui concerne la réconciliation

regard des articles 242 et 244, alinéa 1er, du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'absence de réconciliation