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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 313-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 22
Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.
Article L514-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85
En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de six mois peut en outre être prononcée.
Article L218-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
En cas de condamnation pour les infractions prévues par l'article L. 218-73, le tribunal fixe, s'il y a lieu, les mesures à prendre pour faire cesser l'infraction ou en éviter la récidive et le délai dans lequel ces mesures devront être exécutées ainsi
Article L4741-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 9 000 euros.
Article R4138-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
conditions prévues aux articles R. 4138-7 et suivants sont réunies, sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant et dans les situations suivantes : 1° En cas de nouvelle pathologie affectant l'enfant ; 2° En cas de rechute ou de récidive
Article R645-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Article 729
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.
Article 124
En cas de récidive, les peines seront un emprisonnement d'un an 60.000 FF (2) ou l'une de ces deux peines seulement. Les peines prévues au présent article ne se cumulent pas avec celles prévues aux articles 319 et 320 du code pénal.
Article 135
En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 50.000 FF (1).
Article R452-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 87
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L234-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 55
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire
Article 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Tout huisser et notaire qui contreviendra à cette disposition, sera condamné à cinquante livres d'amende pour chaque contravention, et en cas de récidive, à cinq cents livres.
Article L1634-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 09
L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros.
Article R237-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
La récidive de ces contraventions est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal pour les personnes physiques et à l'article 132-15 du même code pour les personnes morales.
Article L222-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37
L. 265-2, d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et, sous réserve des dispositions de l'article L. 265-3 et des articles 132-11 et 131-13 du code pénal, des peines de la récidive
Article R671-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62
La récidive de ces infractions est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article L233-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14
-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction prévue à l'article L. 233-1 du présent code encourt également la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre
Article 434-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
Lorsque la dissolution a été prononcée pour une infraction commise en récidive, ou pour l'infraction prévue à l'alinéa précédent, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Article 133-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 57
La réhabilitation n'interdit pas la prise en compte de la condamnation, par les seules autorités judiciaires, en cas de nouvelles poursuites, pour l'application des règles sur la récidive légale.
Article 11
Ce délai est porté à cinq ans en cas de récidive.
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