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[S] a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (la RATP) le 29 août 2000 en qualité d'animateur agent mobile.

H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-20.852 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la RATP, établissement public

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la RATP, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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la preuve, devait démontrer l'existence d'un double règlement et a constaté que si la caisse soutenait que la cotisante était redevable d'une cotisation au régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP

qui estime qu'un tel préjudice a existé au cours de cette période, ne pouvait dès lors décider, qu'à défaut de documents et d'évaluation comptable précise, il convenait de recourir à la méthode "pro rata

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est

Becker, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de la RATP, département juridique, dont