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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eab15ccdc6046d47512c26
2 avril 2025
2 avril 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [D] mission conduite par Me [K] [D] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la
Source officielle9ème chambre
69eab2d3cdc6046d4751432f
10 avril 2025
10 avril 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL BCM mission conduite par Me [Z] [U] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69ead2c6cdc6046d47534711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [E] [J] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69ead30fcdc6046d47534b8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL DETROIT mission conduite par Me [L] [F] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69ead321cdc6046d47534ca8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL DETROIT mission conduite par Me [Q] [F]; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle9ème chambre
69ead4c7cdc6046d4753676b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL V & V mission conduite par Me [H] [B] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69ead694cdc6046d4753846e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [F] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69ead782cdc6046d47539367
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL DETROIT mission conduite par Me [V] [Q] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle8ème chambre
69eb1e9fcdc6046d475a1df6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [J] [Q] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb223acdc6046d475a71de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL [D] mission conduite par Me [V] [Q] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielle8ème chambre
69f11f3ccdc6046d47e3e8d2
1 avril 2026
1 avril 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [L] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la
Source officielle9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
16 avril 2026
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL [L] mission conduite par Me [Q] [V] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c27f
6 novembre 1989
6 novembre 1989
cassation pris de la violation de l'articles 513 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt incident par lequel la Cour a rejeté la demande de renvoi formée par X... n'a pas été rendu sur le rapport
Source officielle9ème chambre
69eaa84fcdc6046d475092ef
13 mars 2025
13 mars 2025
en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [U] [O] ; Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300292
4 mars 2009
4 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucun texte n'exige que le nom du magistrat chargé du rapport oral
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab58cdc6046d476ebf1b
10 avril 2026
10 avril 2026
Or, il ressort du rapport oral de M. [Q] [P] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ac44cdc6046d476ed437
10 avril 2026
10 avril 2026
Or, il ressort du rapport oral de M. [X] [E] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e089cdc6046d473bec3b
17 avril 2026
17 avril 2026
Or, Il ressort du rapport oral de M. [H] [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e09ccdc6046d473bed84
17 avril 2026
17 avril 2026
Or, Il ressort du rapport oral de M. Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b59b1cdc6046d471cad94
7 mai 2026
7 mai 2026
Or, il ressort du rapport oral de M. [P] [D] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officiellePage 12 sur 6059