L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 25 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en

Article Annexe M

—

Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1 d) Techniciens

Article 41

—

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Techniciens

Article 1

—

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

—

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75,115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche

LEGIARTI000027333660

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Secrétaire administratif de classe supérieure 13 % en 2012 et 12 % en 2013 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % Filière technique Technicien supérieur d'études

Article 1

—

mars 1993 est fixée ainsi qu’il suit : certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles et les mentions complémentaires y afférentes, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien

Article Annexe

—

contrôle du développement durable Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable 12 % Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable 8 % Corps des techniciens

Article D812-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88

Code rural (nouveau)

L'admission dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est réservée aux lauréats des voies ouvertes aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur

Article 2

—

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur conception des processus de découpe et d'emboutissage et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article L7121-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 40

Code du travail

Les employeurs relevant du champ d'application du guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient

Article R1251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Code des transports

Le maître d'ouvrage organise la visite, tous les trois ans, d'un technicien d'inspection agréé en application de l'article R. 342-14 du code du tourisme en vue de contrôler la conformité aux exigences essentielles du fonctionnement de l'installation et

LEGIARTI000049672889

—

Spécialité technicien conseil univers jardinerie

Article GE 10

—

Obligations des techniciens compétents lors des vérifications

Article 24

—

Les techniciens sont recrutés selon les modalités suivantes :

LEGIARTI000049672887

—

Spécialité technicien conseil vente en animalerie

Article D643-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 55

Code de l'éducation

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

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