[H] de sa demande de report de la date des effets du divorce entre époux au 1er janvier 1984 ; - condamné M.

Vu leurs dernières conclusions du 21/06/2018 auxquelles il est renvoyé pour de plus amples développements sur leur argumentation et leurs moyens, aux termes desquelles elles demandent de réformer le jugement

Protocole additionnel, 2, § 3, 14, § 1, et 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, 3, alinéas 2 et 3 de la loi n° 71-1130 du 1er décembre 1971 portant réforme

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de [Localité 4], alors : « 1° /

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de [Localité 4], alors : « 1° /

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino du Pradet, alors : « 1° / que la

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de Beausset, alors : « 1° / que

X... était indéterminée et que le jugement était susceptible d'appel ; que pour déterminer le taux de ressort, la cour d'appel s'est référée aux seules mentions du jugement ; qu'elle a violé l'article

annuelles de salaires mais que ce dernier avait déclaré aux services fiscaux des salaires pour 1994 et 1995 ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il ressort

La société Normafi fait grief à l'arrêt de « constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, la cour n'étant saisie d'aucune demande de la société Normafi tendant à voir réformer ou infirmer telle ou

[N] a été détournée par son fils'et il a manqué de prudence, - il ressort du temps de freinage et des dégâts subis par le véhicule de M. [P] que la vitesse de M.

Le jugement sera réformé sur ces points.

Par déclaration du 2 août 2017, l'association APPUIS a interjeté appel et, aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 septembre 2018, elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il l'a

Ils soutiennent que c'est à tort que le juge des référés puis la cour d'appel ont fait droit aux demandes de la commune, de sorte que c'est à tort que la liquidation de l'astreinte est sollicitée.

: - se déclare compétent pour connaître des demandes de la société Giunti Editore, à l'exception de celles fondées sur des faits de contrefaçon de droits d'auteur n'ayant pas été commis sur le ressort

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 22 septembre 2020, Monsieur [L] demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris et statuer à nouveau, sur le nom de l'épouse : - prendre

des conclusions d'appel, à l'exclusion des moyens de réformation et d'annulation, qui doivent conduire à l'établissement d'un nouvel état de collocation ; qu'en décidant néanmoins qu'elle n'avait pas

[C] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM