CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 603 résultats pour « réalisation du gage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 4
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Article ANNEXE I a
: Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE DE TRAVAUX COURANTS Tâche T13 : Appliquer des produits de finition Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE DE TRAVAUX
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 67
créanciers auxquels la déclaration d'affectation est opposable et dont les droits sont nés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle un patrimoine comprenant le(s) bien(s) commun(s) susmentionné(s) est affecté ont pour seul gage
Article R6152-706
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
fonctions occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien exprimées en demi-journées, notamment en ce qui concerne sa participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place et, le cas échéant, la réalisation
Article 7
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des
Article L223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 83
consommateurs par des professionnels par message sur un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne ayant pour objet l'offre de prestations de services, la vente d'équipements ou la réalisation
Article 5
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production
Article L5641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
-L'Etat peut procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale par application d'une décote lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes de construction comportant essentiellement des
Article L593-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39
En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, un décret en Conseil d'Etat peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation
Article R5141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73
Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation des études pharmaceutiques et des études non cliniques sont dénommées expérimentateurs. Celles qui dirigent et surveillent la réalisation des essais cliniques sont dénommées investigateurs.
Article 16
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
Article 6
Une installation ne peut être réalisée ou substantiellement modifiée sans que la cohérence entre sa conception et sa réalisation ne soit garantie.
Article R203-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Article D314-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
Article R122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16
L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.
La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste, pour l'option A, en au moins deux réalisations dans les domaines d'intervention de la spécialité professionnelle suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de
Article D4163-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02
Si une demande de financement d'une action de formation suit la réalisation d'un bilan de compétences, le positionnement préalable relatif à cette action de formation ne peut intervenir qu'après la réalisation de ce bilan de compétences et doit en tenir
Article 46 quater-0 ZY nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 65
mentionnées au g du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la réalisation
LEGIARTI000038013541
Vérifier le commencement de réalisation financière du projet Production des pièces attestant de l'acquittement des premières factures et acomptes.
Article 3
Les schémas directeurs définissent les orientations générales de l'informatisation des organismes et comportent, notamment, un plan de réalisation pluriannuel.
Page 12 · 5 603 résultats