Données d'état civil : Nom ; nom de naissance ; noms antérieurs ; prénoms ; sexe ; date de naissance ; lieu de naissance ; pays de naissance ; nationalité actuelle ; nationalité de naissance. B.

Article 3

—

Pour les pétitionnaires : - civilité, nom, prénom ; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à

Article 16

—

Les listes de candidatures doivent comprendre six ou huit noms selon le cas et indiquent pour chacun des candidats le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il occupe.

Article Annexe VI

—

Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur Organisme de formation Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom] Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom], disposant d'une attestation de compétence de

Article R1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Code de la santé publique

Le document attestant de la possession du certificat de conformité comporte les mentions suivantes : 1° Le nom et le numéro de version du service numérique concerné ; 2° Le nom et les coordonnées de la personne physique ou morale exploitant ce service

Article D3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Code de la santé publique

Le document mentionné au 2° de l'article D. 3111-6 contient les précisions ci-après : 1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ; 2° Examens médicaux et, le cas échéant, tests biologiques effectués préalablement à la vaccination

Article 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 10

Code civil

De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrement acquises à l'étranger sont portées en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République.

Article 4

—

Les extractions de fichiers comportent uniquement les données utiles aux opérations de croisement, soit : l'identifiant, le nom patronymique, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse postale.

Article R111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84

Code électoral

Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

Article L5132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

Le capitaine peut conclure des contrats d'assistance au nom du propriétaire du navire. Le capitaine ou le propriétaire du navire peut conclure de tels contrats au nom du propriétaire des biens se trouvant à bord du navire.

Article 1

—

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend : 1° Le nom ou la raison sociale du demandeur ; 2° Le cas échéant, son numéro SIREN ; 3° Une notice indiquant la dénomination du dispositif et comportant

Article 2

—

Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit du droit privé et du droit pénal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Code de la route

personnel ; -à des fins d'enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées selon les modalités prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection

Article Annexe 2

—

Protection des informations et supports protégés par la mention de protection Diffusion Restreinte La mention de protection Diffusion Restreinte n'est pas un niveau de classification mais une mention de protection destinée à sensibiliser [l'opérateur

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

—

Accueil des personnes soumis aux tests antigéniques : - affichage de la profession et de l'identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage, ainsi que, le cas échéant, de l'identité (nom, prénom) et la qualité

Article 41

—

La requête indique les nom, prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit et l'objet du recours.

Article Annexe IV

—

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Section n° : Collège : PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE NOM D'USAGE (OU NOM MARITAL) ÉTABLISSEMENT 1 Titulaire Suppléant 2 Titulaire Suppléant 3 Titulaire

Article 11-31

—

La décision de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle indique les faits au titre desquels la protection est accordée.

Article R722-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 27

Code de commerce

La décision de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle indique les faits au titre desquels la protection est accordée.

Article R4412-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises

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