expliquait qu'il avait nommé, le 9 juillet 1986, X... en qualité d'agent-mandataire de son cabinet d'assurances ; "que X... devait prospecter et recueillir des souscriptions de contrat pour le compte

paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération économique conclue, en ce qu'ils pouvaient parfois accorder à leurs prospects

X... avait été embauché immédiatement après son départ de la société MPI par une entreprise concurrente et qu'il avait continué à prospecter pour le compte de cette dernière la même clientèle que celle

d'infraction en date du 17 avril 1990, et la procédure subséquente ; "aux motifs que les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage ont, au cours du mois de mars 1990, pris connaissance d'un prospectus

In view of the circumstances in which the incident had occurred, the authorities decided not to prosecute and the applicant was instead cautioned for child abduction.

X... pour prospecter des clients pouvant passer des ordres de publicité ainsi que de réservation de stands dans les foires et expositions ; que les parties ont qualifié cette convention de "contrat de

1 / que la cour d'appel a retenu que le besoin de procéder au recrutement de deux monteurs les 15 et 17 juillet 1996 était prévisible dès le 20 décembre 1995 et résultait de tableaux retraçant la prospective

si ses manipulations avaient peut-être été peu rigoureuses ; qu'il n'y avait aucune antinomie entre les constatations de l'inspecteur du travail et celles de l'expert, accompagnées de commentaires prospectifs

Y... une modification des secteurs de clientèle, prospectés par celui-ci, sans répondre à ses conclusions par lesquelles elle faisait valoir que ce dernier avait expressément accepté, par lettre du 24

la mission de représentation s'exerce dans le cadre d'activités économiques qui font l'objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières ; que l'intermédiaire qui prospecte

qu'il avait reçu de leur procuration ; qu'il ressort à cet égard du dossier et des débats que le prévenu a conservé et dissipé, à des fins personnelles, partie des fonds à lui remis et destinés à prospecter

cour d'appel, que la clause ducroire n'avait jamais été appliquée, qu'il n'effectuait aucune opération commerciale pour son propre compte et ne se portait pas caution du paiement par les clients prospectés

X... n'étaient pas celles d'un VRP, mais celles d'un agent technico-commercial, et qu'il n'était pas appelé à prospecter la clientèle; qu'en se bornant à retenir que le contrat de travail et les bulletins

A... devait exercer comme mandataire des adhérents TSF puisqu'il avait pour mission "de prospecter son secteur en vue de rechercher des travaux susceptibles d'être confiés aux adhérents de son secteur"

X... n'était pas en mesure de prospecter en 1999 les clients nouveaux qui lui avaient été attribués l'année précédente, après avoir constaté que les objectifs définis par son employeur étaient raisonnables

Diverses difficultés ont été constatées, concernant d'une part, un empiètement de la construction sur la parcelle CL n° [Cadastre 12] entraînant le non respect de la servitude de prospect, d'autre part

premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme P..., engagée par la société Domaine Fougeray de Beauclair d'abord en qualité de prospectrice

qu'en raison de la diminution des visites de clients au magasin de vente, la société a réorganisé son réseau commercial et fixé à ses employés commerciaux des secteurs, sur lesquels ils devaient prospecter