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17 516 résultats pour « projet de distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300701

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

commis par l'exproprié, la desserte en eau potable est insuffisante pour desservir l'ensemble de la ZAC puisque le plan du réseau d'eau potable joint au rapport d'expertise fait état des ouvrages projetés

Source officielle

Page 12 sur 876

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

S.C.I BAILLE OFFRANVILLE, DISCO, CADIS, EURODISTRIFORM SARL, FINANCIERE DISCO, SODICASH, DISCO GROS GOLBEY ET CIE, SA DISCO NORMANDIE, SA DOCKS DE BLOIS, SA PROJET DISTRIBUTION PRODIS, SAINT PRYVE DISTRIBUTION, STE ROUENNAISE D'ALIMENTATION GENERALE, SCI DOCKS DE BLOIS FLEAC, SCI VALDIMURS, SCI COAT PIN, SCI DESMARETS, SA DISLOIRE, SA VALDIFINANCES, SCI LA PONTOISE, SNC MARODIS, SARL LA BUTTE, SNC MONTMORILLONAISE D EXPLOITATION

SIREN 327357356TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2012

Voir →

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461753.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Trets a délivré à la société 3B Invest un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation de ce projet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616361c7c983b818eb76d23a

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de contrat de distribution.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201032_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le 12 août 2020, la commission départementale d'aménagement commercial de la Gironde a émis un avis favorable au projet.

Source officielle
CA

16e chambre

650d315f71dfcd83182014bd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'ordonnance d'homologation dudit projet amiable de distribution a donc été rendue le 1er août 2019 par le juge de l'exécution.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300684_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du projet au réseau de distribution d'électricité seront d'une durée de 4 à 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêté du 9 août 2022, le maire de Vichy a délivré à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet considéré.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

15% retenue par l'étude de trafic, justifiée par l'expérience et par la nature du projet, la SAS Distribution Casino France n'apporte pas d'éléments permettant de remettre sérieusement en cause le caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01093

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

pilotée repose sur trois grands principes :1-Le pilotage par les PIC des plis mécanisés uniquement, 2-Des jours de distribution conformes aux délais de la promesse client, 3-L'adaptation des arrêts du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00451

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

de modification de l'organisation des services distribution ménage, Cedex et services de support et sur le projet d'accord relatif au régime de travail du service distribution ménage et avis

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467105.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

juillet 2021, le maire de Divonne-les-Bains a retiré son arrêté du 3 décembre 2020 et rejeté la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation de ce projet

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133a7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

C..., D..., E... et F..., les sociétés de Distribution de Menneval, Elbeuf Distribution, L'Aigle Distribution et Caen Distribution, plusieurs conventions notamment, une convention de parrainage avec MM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534625_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : la totalité des fonds disponibles a été affectée à l’ensemble des porteurs de projets retenu dans le cadre de l’appel à projet n°02-2024 FAMI ; l’urgence n’est pas caractérisée ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Qu'en créant, sans [S] [Y], la SAS Heion distribution software, [P] [R] a rompu la promesse de société ; qu'il doit en indemniser [S] [Y], sauf à démontrer un juste motif à la non-exécution de cette promesse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100050_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00093

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

La Poste fait grief à l'arrêt d'ordonner la suspension du projet de réorganisation de la plateforme de préparation de distribution du courrier de [Localité 6] tant qu'il n'aura pas été procédé par elle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001971_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le plan du bâtiment projeté précise la distribution des pièces qui le composent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

2023 décidant de recourir à une expertise au titre d'un projet important sans examiner, comme il y était pourtant invité par le CHSCT, l'incidence de l'étalement des flux, permis par la distribution pilotée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00465

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

L'information sur ce projet a été mise à l'ordre du jour de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de [Localité

Source officielle